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Les Droits Fondamentaux

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Par   •  12 Juin 2014  •  2 165 Mots (9 Pages)  •  1 336 Vues

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Les droits fondamentaux

§1 L objectif du constitutionalisme : la protection des libertés

La construct° du drt consti est née d une lutte du peuple contre l arbitraire ou il revendique la liberté po ( drt de designer les gouvernants) , revendication des libertés individuelles . Cette théorie constitutionaliste avait pour fondement ces 2 libertés , la societe n existe que pour les individus ( art 2 DDHC ) . La vision de ces libertés nai avec le drt consti classique et les premieres consti . Ces consti vont etre accompagner de declaration qui lie les droits fondamentaux a elle .

Les droits de l H sont un produit de la modernité ( de Danielle Lauchak ) = car nécessite que les notions de liberté , égalité , et d individus soit au <3 de la pensée po mais aussi au <3 de la structure de la société .Pour que les drt de l H puisse naitre selon Lauchak il faut 3 conditions cumulatives : une vision individualiste de la societe ( individu au centre de l architecture sociale ) ; le drt ne soit plus exclussivement objectif mais qu on dvlp des drt subjectif au benef de l individu ; il faut que ces drt subjectif soit considerer comme inérent a la pers humaines ; Hors ces 3 condit° ne st réunis qu a partir de la philo des Lumières ds la pensée po et ds le drt positif a partir des declaration de droit du 18 e sc . On trouve quand meme ds l histoire des traces de principes des l antiquité par ex en 539 AV JC , publication d un cylindre par le roi de perse Cyrius 2 qui a conquis Babylone : c est le recit de cette conquete et les mesures adoptées pour cette ville , il va faire inscrire la mention suivante " j ai accordé a tout les H la liberté d adorer leur propre dieu et ordonner que nul n ait le drt de les maltraités pour cela " . Ce cylindre est considerer comme la premiere charte des drt de l H par les nations unies . L idée de democratie nait aussi dans l antiquité dans les cités grecque . Drt de l H et democratie sont lié mais pas synonyme : relation d interdependance car c est un environement naturel pour la realisation et la protection de ces drt . Certains des principes de la democratie vont pouvoir se traduire en drt fondamentaux . Politique d Aristote " le principe fondamental du regime democratique c est la liberté ". Charte adopté au Mali en 1236 " Charte du Kurukan Fuga " contient ds son art 5 une reconnaissance du drt a la vie et a l integrité physique .

Géneraliser par les théories du Contrat Social qui permettent de géneraliser les drt fondamentaux . Ds l etat de nature l H est libre et donc titulaire de drt naturel , une fois qu il passe le contrat social qui crée la société sort de l etat de nature pour preserver les drt des individus .

La naissance du constitutionalisme va encrer cette théorie dans le drt positif . Apres 45 , une internationalisat° des drt de l H car soc international se rend compte que les etats sont incapables de proteger les drt fondamentaux de leur population . Les TI les plus important son celui qui interdit les crimes de génocides en 50 , il sera suivi de pres de la CEDH .

Au niveau de l ONU : Declaration universelle des drt de l H en 48 est une resolution de l ass generale de l ONU mais pas juridiquement obligatoire . En 66 2 traités qu on appelle les Pactes de N-Y le premier drt civil et po et le second drt eco , sociaux et culturel qui ont une force juridique contraignante pour les etats qui l on ratifié .

§2 Droits fondamentaux

A Les differentes catégories

2 manières de classer selon la doctrine :

• chronogique : selon l époque a laquelle ils ont été reconnu : 3 categories :

- drt de premiere generation : reconnu en premier , drt civil et po

- drt de deuxieme generation ( apparaissent apres 45 ): drt eco , sociaux et culturels . Besoin d une action positive de l Etat pour les proteger .

- drt de 3e generation : drt nouveau qui st encore pour la plus part en construction par ex drt a la paix , au developpement , a l environnement ..

• contenu des droits ( et rapport a l Etat ): 4 categories :

- les "droits-libertés " ou drt defensif : role negatif de l Etat , il doit s abstenir de s ingérer dans les libertés individuelles

- "droits-participations " : permet de participer a la vie de l Etat et de la société

- "droits-créances " qui necessite une action positive de l Etat pour pouvoir etre proteger .

-"droits-garantis " : garantie contre l arbitraire

1 Les "droits-libertés"

Libertés individuelles , facultés qui permettent aux pers de réaliser " leur destiné particuliere dans le cadre d une société organisée " ( Jean Rivero ) . C est un pouv d autodetermination , determiner lui meme son comportements .

a les libertés individuelles

La liberté individuelle est proteger par l art 66 de la Consti de 58 , c est la seule a laquelle la consti fait ref . Contient la liberté physique cad liberté d aller et venir , et drt a la sûreté . Cette conception a ete entendue grace a la jurisprudence du conseil consti dans la decision du 13 aout 93 " maitrise de l immigration " : ajoute d autres composantes comme la liberté du mariage et drt de mener une vie familiale normale . L art 66 ns dit aussi que c est l autorité judiciaire qui va proteger la liberté individuelle .On retrouve aussi la propriété privée consacré par art 2 & 17 DDHC , art 2 important car considere que le drt propriété est un drt naturel & imprescriptible ainsi que la resistance a l opression , liberté et sûreté . La liberté d entreprendre, et de conscience et d opinion s accompagne de la liberté d expression et de communication font parti de la liberté individuelle ( art 10 & 11 DDHC ) , elles incluent la liberté de religion . La liberté du travailleur contenu ds le préamblule de 46 , on y trouve

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