Les Cautions et garanties Bancaires à l'international

LES CAUTIONS ET GARANTIES BANCAIRES A L INTERNATIONAL

- il existe trois formes de garanties bancaires :

o le cautionnement.

o La garantie à première demande.

o Les lettres de crédit stand-by

- définition : les garanties à l'international sont des engagement par lesquels une banque s'engage pour le compte d'un exportateur, à verser, sous des conditions définies au départ et entre les mains d'un bénéficiaire une somme donnée

- la garantie est indépendante du contrat. En revanche, la caution est accessoire à un contrat

A/ LES CAUTIONS

1/ les cautions de marchés

- c'est une sûreté personnelle accessoire qui met la caution dans l'obligation de se substituer au débiteur dans le règlement de sa dette envers le créancier

- dans le commerce international le cautionnement est souvent solidaire : la caution renonce au bénéfice de discussion et de division

- il existe cinq grandes catégories de cautions :

- la caution d'adjudication et de soumission

o est garanti le sérieux des offres d'une société soumissionnant à un marché

- la caution de bonne fin ou de bonne exécution

o elle garantit l'exécution des obligations contractuelles de l'exportateur dès la signature du contrat

- la caution de restitution d'acompte :

o elle garantit le remboursement éventuel des acomptes versés à la commande

- la caution de dispense de retenue de garanties :

o elle permet à l'exportateur d'encaisser par anticipation le montant de la tenue de garanties prévues au contrat qui aurait normalement dû être conservé par l'acheteur jusqu'à réception définitive

- la caution de découvert local

o elle garantit à un banquier étranger le remboursement d'une avance consentie à une société française

2/ la réalisation de la caution

- il est important de prendre les précautions suivantes lors de l'émission d'une garantie

- utiliser la langue française ou anglaise, donner une date limite de validité, réclamée avec insistance la mainlevée formelle de l'original de la caution afin d'éviter toute réclamation ultérieure

B/ LES GARANTIES BANCAIRES A PREMIERE DEMANDE

- ces garanties sont systématiquement réclamées, car le garant ne peut prévaloir des exceptions pour ne pas se substituer au débiteur

- dans les faits dans le garant (une banque) doit s'exécuter immédiatement sans pouvoir s'assurer du bien-fondé de la demande

- le bénéficiaire

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