Les Aspects Socio économiques De L'opération D'assurance

LES ASPECTS SOCIO ECONOMIQUES DE L’OPERATION D’ASSURANCE

Section 1 : L’assurance, la réponse à un besoin historique de sécurité

Les prémices de l’assurance : Antiquité jusqu’au début du 18ème à l’origine de l’opération d’assurance moderne : dans le domaine maritime très marquant. « Prêt à la grosse aventure » : système qui fait appel à un commerçant prêteur (pour prêter un navire par exemple). Si le navire faisait naufrage, le commerçant perdait tout mais s’il arrivait à destination il prenait un gros pourcentage. Aspect spéculatif qui a posé problème vers le 12ème et 13ème siècle, le Pape était contre la spéculation, cette pratique a donc été interdite. L’inverse a été mis en place : on paie d’avance le commerçant prêteur pour le cas ou le navire ferait naufrage. Le processus est inversé : prime contre garantie d’un risque. C’est donc dans le domaine maritime que les premières compagnies d’assurance sont nées.

A partir du 18ème siècle, développement de l’assurance terrestre. Essor du fait de la transformation des structures sociales en Europe : diminution de ce qui donnait de la sécurité (la famille) et risques nouveaux qui apparaissent : développement de l’assurance dommage.

Les risques nouveaux liés à l’urbanisation et à l’industrialisation. L’habitat change, se réduit, l’image d’un groupe qui s’entraide tend à disparaître. L’habitation se réduit, construction en bois : risque incendie qui propulse les entreprises d’assurance sur le marché de l’assurance terrestre. En 1670 à Londres, énorme incendie Mr LLOYDS a développé une assurance base assurance dommage : couvrir un bien contre son risque de destruction.

Fin du 19ème siècle : En 1896 : Article 1384 alinéa premier : responsabilité du fait des choses : risque nouveau qui survient, risque juridique pour le patrimoine d’un éventuel concerné. Risque : grosse dette que l’on peut avoir parce qu’on est simplement gardien ou propriétaire d’une chose. Risque qui génère un besoin d’assurance. Responsabilité sans faute fait développer l’assurance responsabilité.

L’assurance dommage = assurance bien (dommage aux biens) et assurance responsabilité (dettes de responsabilité)

Fin du 18ème : naissance de l’assurance vie : après prêt à la grosse aventure, assurance de la cargaison : à l’époque les esclaves étaient considérés comme des choses mais un peu différent donc petit à petit on est arrivé à concevoir d’assurer la vie de quelqu’un.

Au 17ème, TONTI (un banquier Napolitain) faisait constituer des caisses par plusieurs contributeurs. Au bout d’une certaine période, le banquier avait fait fructifier la caisse : caisse divisée et répartie entre les survivants. Progressivement différents champs que l’assurance a couvert : époque moderne : beaucoup d’assureurs.

Actuellement : modification de la manière dont on conçoit l’assurance, c’est devenu un instrument au service du législateur pour le bien commun.

Caractère obligatoire de l’assurance dans beaucoup de domaines : responsabilité civile automobile, dommage ouvrage, responsabilité professionnelle. Comme l’assurance est obligatoire c’est plus facile pour indemniser les victimes. Si je veux assurer ma maison que contre l’incendie par exemple, d’autres aléas seront obligatoirement associés : TOC (Tempête, Ouragan, Cyclone), catastrophes naturelles. Garanties attachées au contrat qui sont obligatoires pour de événements qui n’auraient pas été assurés autrement.

Les entreprises d’assurance peuvent aujourd’hui être classées dans le groupe des investisseurs institutionnels (comme les banques) tellement elles brassent de l’argent. L’Etat réglemente strictement ces entreprises car leur poids économique est important.

Section 2 : Aspects techniques et économiques de l’opération d’assurance

Définition juridique du contrat d’assurance : convention par laquelle en contre partie d’une prime, l’assureur s’engage à garantir le souscripteur en cas de réalisation d’un risque aléatoire prévu au contrat.

Définition économique de l’opération d’assurance : assurance = opération par laquelle un assureur organise en mutualités une multitude d’assurés exposés à la réalisation de certains risques et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées.

D’un point de vue de l’assuré : définition juridique de l’assurance : contrat aléatoire. Si le risque se réalise l’assuré est gagnant car il a peu payé et sera indemnisé par contre si le risque ne se réalise pas il est perdant. C’est donc un pari sur le hasard.

D’un point de vue de l’assureur, la définition économique : contrat qui n’est pas aléatoire, maîtrise du hasard, suppression de l’aléa : il faut que tous les sinistres puissent être payés grâce aux cotisations perçues. L’assureur est tenu à l’équilibre financier, il va devoir sélectionner les risques qu’il prend en charge et voir comment il les prend en charge.

§1 : La sélection du risque : le risque assurable

Assurable : qui peut être assuré « peut être » : tout dépend du point de vue aspect juridique : ce que la loi permet et aspect économique.

Des deux points de vue : pour qu’un risque soit assurable, il doit y avoir un aléa, le risque ne doit pas être prévisible, déjà réalisé : le risque doit être aléatoire donc exclusion des faits intentionnels qui privent le risque assuré de l’aléa.

Point de vue économique : risque assurable c’est le risque que l’on peut évaluer financièrement. L’assureur doit disposer de statistiques : il existe des risques trop nouveaux pour lesquels il n’y a pas de statistiques : le risque est peu assurable. Le risque n’est pas assurable quand il ne peut pas être compensé dans la mutualité : risque qui s’il se réalise touche toute

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