Le régime D'equilibre Des Pouvoirs En France Et Aux Etats Unis

Le régime d’équilibre des pouvoirs en France et aux Etats unis

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »

C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé De l’Esprit des Lois (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifie la nécessité d’un équilibre des pouvoirs comme cela va être le cas en France et aux Etats unis.

L’équilibre est une condition de la séparation entre les pouvoirs. En effet, au plan juridique, l’équilibre entre les pouvoirs permet d’éviter que l’un d’entre eux se trouve en position de domination et ne s’empare ainsi de la souveraineté nationale.

Au plan politique, l’équilibre permet d’éviter qu’une seule autorité ne parvienne à concentrer les pouvoirs entre ses mains, situation qui pourrait amener une éventuelle remise en cause des libertés des citoyens.

Le régime peut être défini quant à lui comme un ensemble d’institutions, de procédures et de pratiques caractérisant un mode d’organisation et d’exercice du pouvoir. Ce même pouvoir représente au sens strict la capacité à exercer une pression sur la réalité.

Ainsi, ce terme d’équilibre des pouvoirs peut revêtir une double forme ; il convient alors de distinguer celle qui est considérée comme souple et qui conduit à un régime parlementaire et celle envisagée comme rigide, établissant une indépendance entre les pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel.

L’hypothèse d’une mise en corrélation des système français et états-unien permet de mettre en lumière le fait que cette conception d’équilibre des pouvoirs a des répercussions différentes, à savoir établir un régime présidentiel aux états unis et un régime parlementaire en France.

Il faut toutefois constater que les Etats Unis, qui ont la plus récente histoire disposent d’une stabilité institutionnelle inégalée et consacrée par la plus ancienne Constitution de 1787 jamais écrite, situation paradoxale au regard de la France qui a subi vingt et un changements de Constitution depuis 1791.

En s’attachant aux bases fondatrices de la Constitution, à savoir celle de 1787 pour les Etats Unis et celle de 1791 pour la France, il est intéressant et déterminant d’appréhender les différentes conceptions d’équilibre des pouvoirs en essayant de comprendre comment un idéal constitutionnel, à l’époque contemporaine, peut être envisagé.

Dans ce climat d’incertitude doctrinale, comment appréhender la mise en œuvre d’un équilibre des pouvoirs en France et aux Etats Unis au regard des conceptions différentes qui peuvent en résulter ?

Si l’équilibre des pouvoirs est théoriquement appréhendé différemment en raison de l’histoire et des différentes conceptions théoriques qui en résultent (I), il est nécessaire se rendre compte que, par la pratique, des incidences particulières quant à sa mise en œuvre existent (II).

I. Une approche théorique différente de l’équilibre des pouvoirs

Si les origines intellectuelles de la théorie de l’équilibre des pouvoirs ont été très inspirantes (A), elles sont également déterminantes pour faire apparaître des conceptions différentes, mises en évidence par le texte même des constitutions (B).

A. Une origine similaire de la notion d’équilibre des pouvoirs

Il est important de comprendre d’entrée, le cheminement intellectuel suivi par les premiers constituants États-uniens et français pour permettre l’émergence d’une constitution solide, mais également le contexte ayant permis cette émergence.

L’idée première d’une distinction et d’une classification des différentes fonctions susceptibles d’être remplies par l’État n’est pas récente et apparaît chez Aristote, qui évoque dès le IVe s avant Jésus Chris l’existence des fonctions de délibération, commandement, et de jugement. Néanmoins, ces différentes fonctions appartiennent toutes en bloc à l’assemblée des citoyens.

Ainsi, dès l’époque classique, une véritable recherche d’un gouvernement harmonieux entre la monarchie, l’aristocratie et la démocratie, apparaît.

Cette réflexion va progressivement évoluer avec John Locke (1632-1704), qui dans son Second traité sur le gouvernement civil de 1690, va envisager pour la première fois une séparation fonctionnelle des pouvoirs : l’objectif premier de l’Etat doit être de préserver la liberté et Locke va donc chercher à construire un système qui soit protecteur de ces libertés. Sa conception du pouvoir est qu’ « il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois, et qui conserve toute leur force : et c’est ainsi que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif se retrouvent toujours séparés ».

Etudiant le système britannique, Montesquieu va quant à lui formuler sa théorie de l’équilibre des pouvoirs qui va être le pilier des fondements constitutionnels américains et français. Si Montesquieu n’est ni le premier ni le seul théoricien de l’organisation étatique, son œuvre présente le mérite de systématiser un certain nombre de pensées jusqu’alors éparses et d’actualiser celles-ci pour ses contemporains. Montesquieu distingue trois fonctions ou puissances différentes. Il faut entendre par cela la fonction législative qui consiste à énoncer des normes générales et abstraites, la fonction exécutive qui concrétise ces normes à des cas particuliers et la fonction juridictionnelle qui permet la vérification d’une application correcte des normes. Pour Montesquieu, chaque fonction doit correspondre à un pouvoir et elles doivent ainsi être séparées et confiées à un organe distinct. La théorie de l’équilibre des pouvoirs chez Montesquieu explique que les pouvoirs doivent être séparés mais également égaux : l’équilibre est une condition de la séparation entre les pouvoirs. Il ne cherche pas à séparer, puisqu’il va chercher à établir un gouvernement modéré, c’est à dire un système qui doit permettre d’éviter que le pouvoir devienne despotique et porte atteinte aux libertés individuelles. Pour cela, « il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il s’agit donc de mettre en place un système qui permette d’éviter toute concentration de pouvoirs

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