Le principe de fonctionnement du marché des droits à polluer

Question 1 : Rappelez le principe de fonctionnement du marché des droits à polluer

Le principe de fonctionnement des droits à polluer consiste à :

Le gouvernement accorde aux individus les plus pollueurs une limite d’émission de CO² pour chaque année

En France c’est la CDC (caisse des dépôts et consignations) qui gère ce registre.

En vue de la première année, si une entreprise a émis moins de CO², elle est alors créditeur de carbone et donc peut choisir de vendre son surplus de crédit aux autres industriels qui en ont besoin.

Au contraire un industriel qui à dépasser son quotas d’émission en carbone se voit de racheter des quotas ou les tonnes qui lui manque pour éviter une amende.

Sur le marché, le prix de la tonne de CO² est déterminé par le jeu de l’offre et de la demande.

Les autorités publiques (État et/ou le régulateur) déterminent la quantité globale autorisée de rejets polluants pour un territoire et une période donnés. En fonction de cette quantité globale, les pouvoirs publics créent et répartissent des permis (ou des droits) de polluer (gratuits ou non) aux entreprises polluantes implantées sur le territoire.

Chaque entreprise dispose d’une quantité d’émissions polluantes qui lui a été remise par les pouvoirs publics pour couvrir ses rejets. Les entreprises qui n’utilisent pas la totalité de leur quota peuvent vendre leurs excédents de droits à polluer (ou permis négociables) et amortir ainsi les investissements réalisés pour réduire les rejets. Se crée alors un véritable marché des droits à polluer. Les entreprises qui ont des droits (ou des permis) en excédent les offrent à ceux qui les demandent, c’est-à-dire les firmes polluantes dont le quota de droits est insuffisant compte tenu de la quantité de leurs rejets polluants.

Cet outil de marché va favoriser le respect de la contrainte environnementale et assurer la répartition des efforts entre les entreprises concernées. Celles qui ont des coûts de réduction d’émissions trop élevées pourront acheter des quotas supplémentaires à des firmes dont les coûts sont moindres et qui auraient un excédent supérieur à leurs émissions sur la période.

Les États ont donc imposé des quotas d'émission aux sites industriels jugés comme « grands pollueurs ». Pour s’assurer d'entreprendre des investissements rentables, l'entreprise est confrontée à un véritable choix qui doit répondre à une contrainte environnementale Si l’un des sites dépasse son quota fixé, il devra s’acquitter d’une lourde amende, ou acheter des quotas supplémentaires. Ce coût additionnel pour les émetteurs doit les inciter à réduire leur consommation d’énergie ou à investir dans des énergies renouvelables moins polluantes.

Question 2 : Analyser l’évolution du marché des quotas d’émission

On peut voir qu’en 2006 le prix de la tonne atteint les 30 €

En 2007 le prix de la tonne baisse car il y a du surplus de quotas donc la demande est moins élevé

En 2008 le prix de la tonne remonte presque dans les 30 €

Lors de la crise économique le prix de la tonne baisse car la demande est moins importante

L’accident de Fukushima n’a pas arrangé les choses

Le prix élevé de la tonne en 2005-2006 aurait incité les acheteurs à accélérer leur investissement « verts ».

Ensuite le prix du C0² à dégringoler en 2007, les permis d’émettre étés trop nombreux par rapport aux quotas d’émission, c’est pour cela qu’il n’y avait plus d’acheteurs

Question 3 : quel est le problème actuel du marché des droits à polluer en Europe ?

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