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Le droit supranational des droits de l’homme

Mémoire : Le droit supranational des droits de l’homme. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  18 Mars 2014  •  1 922 Mots (8 Pages)  •  1 316 Vues

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Contre exposé séance n°4 : le droit supranational des droits de l’homme

« Existe-t-il un noyau dur en matière des droits de l’homme ? »

Rama Yade, ancienne secrétaire d’Etat aux droits de l’homme et actuelle ambassadrice de l’UNESCO, déclarait le 17 février dans le Monde : « Les mots manquent pour dire l'indéfinissable émotion de ce printemps exceptionnel, comme nous le connûmes en 1789. Comme les pays d'Europe de l'Est l'éprouvèrent dans les années 1990. Le Caire, si près et si loin. Comme quoi les peuples arabes ont prouvé, s'il le fallait, que les droits de l'homme ne sont pas faits que pour nous, les Occidentaux. Qu'eux aussi méritent de vivre en hommes debout. ». Cette déclaration nous permet de noter que l’universalisme des droits de l’homme est encore une idée présente au sein de la société internationale. Cette volonté d’universalisme prend sa source dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Depuis, le monde a connu son lot d’innombrables déclarations de droits fondamentaux s’influençant parfois les unes par rapport aux autres amenant des droits très différent par d’autres moments. Cette diversité des sources nous poussent à se poser la question de savoir s’il existe un noyau dur en matière de droits de l’homme.

Il faut ici s’attarder sur la définition de noyau dur, on se place par cette expression dans une volonté d’universalité. On entend ici les droits communs à tous et qui ne peuvent être l’objet de modifications ou d’altérations. Ils sont immuables, on parlera donc également pour parler de ce noyau dur de droits intangibles. Ces droits intangibles sont donc le possible noyau dur des droits de l’homme. Le cadre de notre étude concernant ces droits intangibles sera celui du droit des droits de l’homme, on exclura alors le droit international humanitaire et les conventions s’y rattachant telles les conventions de Genève. Le choix d’exclure le droit humanitaire de notre étude n’est pas anodin, son champ d’application est simplement beaucoup plus restreint notamment aux situations de conflits pour nous permettre une étude des droits intangibles dans leur globalité.

On entendra dans notre étude les droits de l’homme dans leur acception contemporaine, c'est-à-dire en prenant comme point de départ non pas la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789 mais la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. En effet cette déclaration universelle des droits de l’homme va être le point de départ d’un nouvel an pour les droits de l’homme au niveau international puisque d’autres proclamations de droits fondamentaux vont voir le jour tant régionalement qu’internationalement. Dès le 4 novembre 1950, le continent européen va se doter de sa propre proclamation avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui entrera en vigueur le 3 septembre 1953 et instituera par la même occasion le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme. En 1966, l’Organisation des Nations Unies va ??? Le Pacte international des droits civils et politiques pour donner une base contraignante aux droits fondamentaux que la déclaration universelle de 1948 n’avait pas. Ces proclamations seront suivi par d’autres plus régionales telles que la Convention américaine relative aux droits de l’homme adoptée le 22 novembre 1969 et entrée en vigueur en 1978, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, la déclaration islamique universelle des droits de l’homme proclamée le 19 septembre 1981 par le Conseil islamique pour l’Europe, la charte arabe des droits de l’homme adopté le 15 septembre 1994 sans être entrée en vigueur à ce jour et enfin la charte des droits fondamentaux adoptée suite au conseil européen de Nice le 9 décembre 2000. Cette dernière obtient une valeur contraignante pour les membres de l’Union européenne au 1er décembre 2009 lors de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. On note ici l’importante diversité des sources en matière de droits de l’homme.

Cette diversité nous amène à nous interroger sur l’existence d’un tronc commun, d’un noyau dur, de droits intangibles au sein de ces proclamations de droits fondamentaux. Cela est d’autant plus intéressant qu’il faut s’interroger sur la protection offerte au citoyen. De quels droits peut il demander le respect, en quelles circonstances et en quels lieux ?

Il faut alors nous interroger sur l’existence de droits intangibles, d’un noyau dur au sein des droits de l’homme. Existe-t-il des droits « sacrés », des droits auxquels nul ne peut déroger sous aucun prétexte ou n’y a-t-il que des droits de l’homme particuliers résultant de proclamations régionales ?

Il nous faut dans un premier temps nous interroger sur la détermination de ce que peut être un droit intangible au sein d’une proclamation de droit fondamentaux (I) pour ensuite s’interroger sur la réalité de droits intangibles qui seraient « un patrimoine commun de l’Humanité » (II).

I – La détermination des droits intangibles au sein de la diversité des proclamations de droits fondamentaux

A – La dignité humaine comme fondement commun des droits fondamentaux

1 – Le droit international des droits de l’homme en réponse à la négation de la dignité humaine

Le droit international des droits de l’homme est une réponse à la barbarie dont le nazisme a fait preuve. La société internationale a voulu ainsi réagir à la négation de l’être humain à l’œuvre sous le régime nazi. C’est donc en réponse à cette négation de l’individu en tant qu’être humain que la société internationale a fondé le droit international des droits de l’homme sur le respect de la dignité humaine. On retrouve ce concept dès la proclamation de la charte des Nations Unies le 26 juin 1945. En effet, son Préambule exprime la foi des peuples des Nations Unies « dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine ». A cette époque le respect de la dignité humaine est présent dans tous les esprits, on le retrouve également dans le préambule de l’Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) qui déclare que « la grande et terrible guerre qui vient de finir a été rendue possible par le reniement de l’idéal démocratique de dignité, d’égalité

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