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Le divorce : un phénomène de plus en plus courant aujourd'hui

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Par   •  7 Février 2013  •  Cours  •  1 173 Mots (5 Pages)  •  1 250 Vues

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Le divorce : Un phénomène de plus en plus courant aujourd'hui.

Introduction : Le divorce existe depuis l'antiquité et pourtant il fut peut utilisé à l'époque car il était mal vu. Pourtant, divorcer est un droit et de plus en plus utilisé de nos jours, les hommes et les femmes n'hésitent pas à se séparer pour quelques raisons que ce soit et se remettent en couple avec quelqu'un d'autre après. De nos jours c'est devenus tout à fait banal, mais certains parents qui divorcent laissent aussi des traces psychologiques chez leur(s) enfant(s) ce qui est assez négligé. Certaines lois sont encore mal faites et cela peut provoquer des étonnement lors du jugement c'est pour cela que nous allons voir en détails les étapes du divorce.

Plan :

A) Les types de divorces.

B) La procèdure.

1) Les avocats.

2) La non-conciliation.

3) Le jugement.

C) Les conséquences du jugement.

1) Les mesures définitves.

2) Faire appel ?

A) Les types de divorces.

Depuis 1975 on trouve en France, quatre procédure qui permettent de divorcer, elles sont censées répondre à des situations conjugales variées.

Ces quatre procédure sont réparties en deux catégories :

Procédure consensuelle (qui supposent l'accord des deux époux) ou la procédure conflictuelle (qui permet entre autre d'imposer le divorce à son conjoint).

Dans les procédures consensuelles on trouve le divorce par consentement mutuel qui est le plus utilisé par les français (42% des cas de divorce) en effet comme l'indique le nom il faut que les conjoints soit d'accord sur tous les points. Dans un premier temps les époux optent pour cette formule car elle est rapide et qu'elle leur évite un divorce conflictuel, cependant elle les obligent à faire des compromis notamment pour la garde des enfants que l'un des deux conjoints fini par regretter (souvent les deux conjoints veulent la garde). Dans près d'un cas sur deux les époux reviennent devant le juge pour régler certaines choses non résolus ou non abordées durant l'instance. Il existe aussi le divorce sur demande acceptée qui permet à l'un des époux de demander le divorce à son conjoint, en adressant une demande écrite au juge, cela ne concerne que 13 % des cas de divorce. Il faut dire que cette formule a pour inconvénient majeur d'obliger l'époux non demandeur à accepter d'abord le principe du divorce, sans qu'il puisse ensuite en maitriser les effets, qui sont confiés d'office au juge.

Dans les procédures conflictuelles le divorce pour faute est le plus utilisé car en plus de permettre l'obligation du divorce à son conjoint le demandeurs dipose par la suite d'une pension non-négligable que le juge fixeras lors de l'instance. Souvent les divorces par consentements mutuels se tranforme en divorce pour faute dès le premier désaccord.

Le juge prononce dans 80% des cas un divorce aux torts partagés. Le moins utilisé en France : le divorce pour rupture de la vie commune, cela constitue une sanction pour l'époux demandeur qui a tous les frais de divorce à sa charge (et ils ne sont pas légers).

www.senat.fr

B) La procédure

1) Les avocats

Il est important de choisir un avocat spécialisé dans les droits familliaux et le divorce qu'il comprenne votre situation et qui soit à votre écoute. L'avocat doit être

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