Le commerce mondial du coton

Synthèse du cas 22 : Le commerce mondial du coton

I. Les acteurs de la régulation du commerce mondiale

A) Présentation de l'OMC

L'organisation du commerce mondial a été crée en 1995. Depuis, il a connu une croissance non négligeable. Il a contribué à un système solide favorisant une croissance certaine. Il a été développé en premier lieu sur l'abaissement des droits de douane puis s'est élargi dans d'autres domaines tels que des mesures non tarifaires.

Il y a cependant plusieurs règles à respecter comme les règles du GATT qui englobe l'ouverture des marchés, la baisse des tarifs douaniers et la libre concurrence.

Les exceptions prévues provenant de ces règles sont bien précisés : maintien d'obstacles au commerce, protéger les consommateurs (protection de la vie et de la santé).

B) Le règlement des différents (l'ORD)

La procédure de règlement des différends se fait en plusieurs étapes :

la dépose d'une plainte (dans ce cas, le Brésil dépose une plainte devant l'ORD)

consultation (60 jours)

établissement du groupe spécial et désignation des membres du groupe (45 jours)

distribution du rapport du groupe spécial aux parties (6 mois)

distribution du rapport final aux membres de l'OMC (3 semaines)

adoption par l'ORD

La procédure durera 1 an sans appel. Cependant le Brésil et les États-Unis qu’ils avaient trouvé une solution mutuelle et que le Brésil n'imposera pas les contres-mesures autorisés par l'ORD. L'ORD se réserve le droit de faire lui-même appel même si les deux parties ont trouvé un accord.

Procédure si appel :

Présentation du rapport d'appel (60 à 90 jours)

Adoption du rapport d'appel par l'ORD (30 jours)

La procédure durera 1 an et 3 mois. Il peut en plus lors de cas de particuliers avoirs recours à la consultation d'experts.

C) Négociation sur le marché du coton

L'afrique de l'ouest étant au deuxième rang après les États-Unis et représentant 15 % des exportations mondiales se retrouve en position de faiblesse de part l'attitude américaine et européenne qui consiste à mettre sur le marché grâce aux subventions d'importantes quantités de coton provoquant une baisse des cours mondiaux.

Nous pouvons constater que les pays pauvres même si leur place sur le marché est important, resteront en position de faiblesse par rapport aux pays riches.

II. Les enjeux de la libéralisation pour le marché du coton

Les différents enjeux sont qu'aucuns pays ne doit être

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