Le Procès équitable

LES CRITERES DU PROCES EQUITABLE

Le concept de justice se fonde sur le respect des droits de chaque individu. Comme le

proclame la Déclaration universelle des droits de l'homme: «La reconnaissance de la

dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux

et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le

monde.»

Lorsqu'une personne est poursuivie en justice pour une infraction pénale, elle est alors

aux prises avec tous les rouages de l'État. C'est le procès pénal qui permet de mesurer

la volonté des pouvoirs publics de faire respecter les droits humains.

Lorsqu'une personne inculpée est privées d'un procès équitable, la justice ne peut être

rendue. En effet, toute personne risque de voir ses droits bafoués dès que les

représentants de la loi nourrissent des soupçons à son égard, ou lors de son arrestation,

ou pendant sa détention provisoire, lors de son procès, tout au long de la procédure

d'appel et jusqu'au prononcé de la peine définitive. C'est afin de définir et de protéger

les droits de la personne à toutes ces étapes que la communauté internationale a

élaboré des normes d'équité. Le droit à un procès équitable est l'un des principes

consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme, et qui constitue

aujourd'hui encore la pierre angulaire du système international de protection des droits

humains. Depuis 1948, ce droit a été réaffirmé et proclamé dans des traités

légalement contraignants comme le Pacte international relatif aux droits civils et

politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 1966.

Ces normes relatives aux droits humains ont été conçues pour s'appliquer à tous les

systèmes de droit et prendre en compte toute la diversité des procédures légales. Elles

énoncent les garanties minimales que tous les systèmes, sans exception, devraient

offrir. Ces normes internationales d'équité sont l'expression d'un consensus, au sein de

la communauté des nations, quant aux critères permettant d'évaluer comment chaque

État traite les personnes accusées d'une infraction pénale.

En ce qui concerne le Maroc, il a dans sa Constitution, adopté les principes des droits

de l'homme tels qu'ils sont reconnus mondialement. Cet engagement implique, de sa

part, l’observation et le respect de ces principes que ce soit au niveau législatif,

juridique ou que ce soit au sein des organisations étatiques à travers l'exercice de leurs

fonctions relatives à la protection des libertés individuelles et à la défense de la

société des crimes de manière à garantir la stabilité et la sérénité à l'ensemble des

citoyens.

En ce vingt-et-unième siècle, les Droits de l’Homme sont devenus un sujet pour

lequel les pays africains sont souvent accusés de les bafouer à tort ou à raison. Il faut

tout de même reconnaître que certains d’entre eux font un effort pour les sauvegarder.

C’est le cas du Maroc dont les initiatives en cette matière sont assez louables par

l’adhésion, la signature et la ratification par notre pays de plusieurs instruments

juridiques internationaux. Cette volonté de la démocratisation est traduite par deux

volets essentiels : le volet institutionnel et le volet juridique.

Sur le plan institutionnel, Le système pénal marocain a connu certainement au début

des années 90, une évolution considérable notamment avec la création du Conseil

Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) en 1990. Et la création en 2002 de "

1

Diwan Al Madalim " qui vise à régler le différend entre l’autorité et le citoyen

marocain. Le 7 janvier 2004 fut créée l’Instance d’Equité et Réconciliation qui

constitue un pas décisif vers l’aboutissement du processus de transition démocratique

au Maroc. Il est aussi important de signaler la Fondation Mohammed VI pour la

Réinsertion des Détenus créée en 2002.

Sur le plan juridique, plusieurs réformes ont été initiées. Tel est l'exemple d'un

nouveau Code de procédure pénale qui tout comme le Code pénal a subi une réforme

partielle pour renforcer la protection des droits de l'homme. Le gouvernement a aussi

adopté en 2004 un projet de loi criminalisant la torture. Toute cette armature

institutionnelle et juridique est la résultante de la volonté politique du Maroc de

privilégier les Droits de l’Homme allant dans le sens de la démocratiser la société.

Donc qu'elles sont les critères mises en place par les instruments internationaux pour

garantir un procès équitable? Et la procédure pénale marocaine prend t'elle en

considération

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