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Le Livret A

Cours : Le Livret A. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  9 Janvier 2013  •  Cours  •  601 Mots (3 Pages)  •  981 Vues

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CARACTERISTIQUES

Principes :

Il ne peut être détenu qu'un seul Livret A par personne. A compter du 1er janvier 2013, nous sommes tenus de vérifier préalablement à l'ouverture d'un Livret A si nos clients sont en situation de multi-détention. L'ouverture d'un Livret A n'est donc plus «immédiate», elle est conditionnée par l'interrogation d'un fichier de l'administration fiscale qui centralise les infos sur les détentions de Livret A (le fichier FICOBA).

Il est possible de mettre en place des versements périodiques, de les augmenter et de les supprimer momentanément ou définitivement

Seules les opérations de dépôts et retraits en espèce ou virements sont autorisées (sont exclus notamment les domiciliations et les prélèvements)

Ouverture :

Lors de la demande d'ouverture, 2 questions doivent obligatoirement être posées au client et les réponses à ces questions saisies (depuis le 1er janvier 2013) :

1. Est-ce que le client autorise l'administration fiscale à communiquer à la Banque les infos sur le/les autres Livret A éventuellement détenus à la concurrence ?

2. Est-ce que le client autorise la Banque à effectuer directement la clôture du/des autres Livret A éventuellement détenus à la concurrence * ?

Une fois la demande d'ouverture réalisée en agence, le process et les délais d'ouverture dépendront de la situation du client (retour FICOBA) et de la réponse à ces questions :

- si le client n'a pas d'autres Livret A par ailleurs, l'ouverture effective du Livret A est automatique, le client en est informé par courrier.

- si le client est en situation de multi-détention, la Banque a fait le choix de prendre en charge les démarches relatives à la clôture à la concurrence, sauf avis contraire du client *. L'ouverture effective du Livret A sera automatique, une fois celui détenu par ailleurs clôturé. Les demandes de clôture seront centralisées au niveau du Service Epargne.

A noter :

Si le client n'a pas répondu OUI à la 1ère question, il ne pourra pas être ouvert de Livret A dans notre Banque.

Si le client a répondu OUI à la 1ère question mais qu'il choisit à la question 2 l'abandon de sa demande d'ouverture en cas de multi-détention, il ne pourra pas être ouvert de Livret A dans notre Banque.

* Autres choix possibles : Le client clôture lui même son autre Livret A / Le client abandonne sa demande d'ouverture

Rémunération :

Le taux d'intérêt est fixé par la réglementation et est calculé selon la règle des quinzaine :

Les versements portent intérêts à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le dépôt.

Les sommes retirées cessent de porter intérêts au premier jour de la quinzaine ayant vu le retrait.

Exemple

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