Le Contrat De Travail

L’Objet d’étude que je vais présenter va porter sur les Contrats de Travail. En France il existe plusieurs Contrats de Travail je vais vous en présenter une partie et particulièrement celui que j’ai choisit.

Ce sujet d’objet d’étude me parait important c’est le CDI car après je souhaiterai décrocher une poste en Contrat à durée déterminer

Problématique : Le CDI est il Bénéfique pour l’employeur comme pour l’employer ?

Définition d’un Contrat de Travail :

Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé.

Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié.

Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).

http://mip.service-information-publique.fr/lourdes/guide-particuliers/F1906.html

Plan :

1. Analyse des Documents

2. Connaissances à mobiliser

3. Développement

4. Conclusion

- Document 1

- Le contrat à durée indéterminée

- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d’essai), mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux et, même dans cette hypothèse, il devra verser une compensation financière au salarié.

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- Le contrat à durée déterminée

- Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine.

- Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Cette indemnité n’est pas due en cas de démission du salarié en cours de CDD ni en cas d’embauche en CDI.

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- Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim)

- Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim. Celle-ci propose alors au salarié intérimaire une mise à disposition dans une entreprise pour y effectuer une mission d’une durée préalablement définie, mais qui peut être étendue. La rémunération sera versée directement par l’agence d’intérim.

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- Le contrat de professionnalisation

- Le contrat de professionnalisation remplace le contrat de qualification depuis le 1er octobre 2004. C’est un contrat de travail de type CDD ou CDI qui offre aux demandeurs d'emploi et aux jeunes qui le signent une formation en alternance. Cette formation est assurée hors de l'entreprise dans un organisme reconnu et habilité. Ce contrat concerne les jeunes entre 16 et 25 ans, rémunérés à un % du SMIC qui varie selon l’âge et la qualification. Il peut aussi s’appliquer à des personnes plus âgées lors d’une formation pour un retour à l’emploi. La formation est généralement sanctionnée par un diplôme.

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- Le contrat d'apprentissage

- Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type CDD (durée déterminée) qui propose au jeune qui le signe une formation en alternance en vue d’obtenir une qualification professionnelle. Cette formation est assurée hors de l'entreprise dans un lycée ayant une section dédiée à l'apprentissage, un CFA (centre de formation des apprentis), une université ou même une grande école. Tous les jeunes entre 16 et 25 ans peuvent bénéficier de ce contrat, qui a une durée de 1 à 3 ans et est en général sanctionné par un diplôme.

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- Le contrat de professionnalisation

- Le contrat de professionnalisation remplace le contrat de qualification depuis le 1er octobre 2004. C’est un contrat de travail de type CDD ou CDI qui offre aux jeunes et aux demandeurs d'emploi qui le signent une formation en alternance. Cette formation est assurée hors de l'entreprise dans un organisme reconnu et habilité. Ce contrat concerne les jeunes entre 16 et 25 ans, rémunérés à un % du SMIC qui varie selon l’âge et la qualification. Il peut aussi s’appliquer à des personnes plus âgées lors d’une formation pour un retour à l’emploi. La formation est généralement sanctionnée par un diplôme.

- En quoi consiste le contrat de travail ?

- Le contrat de travail est un contrat de type privé signé entre l’employeur et le salarié. Ce dernier s’y engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur. Le contrat confère à chacune des deux parties des droits et obligations.

- Bien que le contrat écrit ne soit pas toujours obligatoire, il est conseillé.

- Voici les éléments les plus importants d’un contrat de travail :

- Objet du contrat

- Date d’embauche

- Date de fin du contrat

- Eventuelle clause de renouvellement (en particulier pour les CDD)

- Désignation de l’emploi

- Lieu et horaires de travail

- Montant de la rémunération

- Durée de la période d’essai (qui ne doit pas être supérieure à ce que la convention collective prévoit)

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