Le Choix D'un régime Juridique De Travail

LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DU TRAVAIL

1- Quel régime juridique réponse. Le régime juridique indépendant?

correspond au profil

de M. LAMA Justifiez

votre

qui correspond à celui de M. LAMA est celui de travailleur

2- A partir des documents à votre disposition, présentez avantages et les inconvénients du régime proposé.

à M. LAMA les

)

Le travailleur indépendant est l'état d'une personne qui exerce sa profession pour son propre compte. Les avantages: libertés de création et de gestion puisqu'il n'y a aucun lien de subordination avec une autre personne + possibilité de mettre fin à son activité quand il le souhaite. Les inconvénients: les revenus sont irréguliers + pas de couverture chômage + activités soumises aux fluctuations de la conjoncture économique + responsabilité totale. 3- Comment le Centre de formalités des entreprises pourra t-il accompagner M. LAMA dans le montage et la mise en œuvre de son projet ? Le CFE pourra accompagner M. LAMA dans le montage et la mise en œuvre de son projet en procédant ainsi: - remettre un dossier comprenant les documents à remplir - préciser la liste des pièces requises pour l'immatriculation de la structure - faire faire un stage de préparation à l'installation - faire faire un stage d'initiation à la gestion' - transmettre le dossier aux différents organismes. 4- Le régime du travail choisi nécessite t-il au préalable une immatriculation? auprès des (organismes ~ v--a.h'ô-~ {VI CAl \

Le régime du travail choisi nécessite une immatriculation suivants: URSSAFf, impôts. l' 'CI\) C kt'\- ~

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Par ailleurs, - les professions libérales s'inscrivent auprès de l'URSSAFF - les commerçants s'inscrivent auprès des chambres de commerce - les artisans s'inscrivent auprès des chambres de métiers - les agents commerciaux s'inscrivent auprès des tribunaux de commerce.

5- Rendez-vous à l'adresse suivante dur Internet et...

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