Le Chef De L'État : Un Monarque républicain ?

Le chef de l’État: un monarque républicain ?

« Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état, présentait le chef de l’État comme étant la clé de voûte des institutions. C'est bien l'idée qui domine, le chef de l’État est le premier personnage de l'état, mais au-delà, il est l'institution sur laquelle repose tout le régime. Dès la constitution « Grévy » et sous la 4ème République, le président a vu son rôle diminué, au contraire en 19558, De Gaulle veut restaurer l'autorité du chef de l’État. Le pouvoir présidentiel est réhabilité en 1958. Le chef de l’État est conçu en 1958 comme un arbitre, de Gaulle en 46 plaide pour un chef de l'état arbitre, national, placé au dessus des combinaisons politiques. C'est celui qui fait valoir la continuité et l'intérêt de la nation. Pour la première fois, le chef de l'état se voit conférer des pouvoirs propres, qui sont dispensés de contre-seing. La Constitution a subi une première transformation importante en 1962, le président devant désormais être élu au suffrage universel direct, ce qui lui confère une légitimité beaucoup plus forte pour impulser la politique de la nation. Le chef d'État est la personne qui exerce l'autorité suprême d'un État, qui représente l'ensemble de la nation dans le pays et dans les relations internationales. L’expression « monarque républicain » de Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, voulait ainsi caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose le chef de l’État par rapport à ceux des Républiques précédentes. Cette expression reflète trois évolutions de la fonction présidentielle. D'abord, à la personnalisation du président. Cette personnalisation reposera sur la légitimité du chef de l’État. De plus, le terme « monarque républicain » suggère le rassemblement de nombreux pouvoirs par le président, propres à sa fonction et aussi envers de la nation. Enfin, d'après la tradition monarchiste, le président de la Vème République est irresponsable politiquement et juridiquement. Néanmoins, l’utilisation du terme de « monarque » renvoie à un pouvoir autoritaire alors que le terme « républicain », renvoie à la république. Ces deux termes apparaissent comme incompatibles. Ainsi, on peut se demander par quels moyens la constitution et la pratique politique, ont fait du chef de l'état, un « monarque républicain ». Nous verrons ainsi que la constitution élève le statut du président comme un « monarque républicain » et qu'elle lui octroie une forte légitimité, même si ses responsabilités sont limitées (I). Cependant le rôle du chef de l'état, se voit atténué par la pratique politique (II).

I. Le chef de l'état : « clé de voûte » des institutions.

Le chef de l'état a été désigné comme étant la « clé de voûte » des institutions du fait de sa légitimité qu'il tient directement du peuple (A) et du fait de son irresponsabilité politique (B).

A) Le représentant de la nation, tenant sa légitimité du peuple.

La constitution prévoit, dans son article 6 alinéa 1 et 2 qui dispose que « Le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs (alinéa 1) ». L’élection au suffrage universel direct date de la révision de la constitution du 06/11/1962. A l’origine, en 1958, la constitution avait prévu qu’il serait élu au suffrage universel indirect puisque son élection devait procéder d’un collège électoral d’environ 80 000 personnes appelées les grands électeurs. L’élection de 1965 fut la première élection par suffrage universel direct. Cela veut dire que désormais ce sont les français qui désignent directement le chef de l’état. C’est le général de Gaulle qui est à l’initiative de cette modification, afin d’asseoir la légitimité du président de la république. Il est convaincu que pour conférer la légitimité indiscutable du président cela doit passer par le suffrage universel direct afin qu’il soit le représentant de la nation toute entière. Il sait bien que cette proposition va se heurter au parlement. C’est pourquoi il fait le choix d’utiliser l’article 11 de la constitution afin de proposer directement aux français par voie de référendum, l’acceptation de sa proposition. Concernant le président de la république, cette réforme a apporté un renforcement considérable du chef de l’État puisque désormais il tient directement sa légitimité du peuple, il devient le seul représentant de la nation toute entière. A la différence des parlementaires élus par les petites circonscriptions, le président est élu par une seule circonscription. Le chef de l’État a rompu tout lien de dépendance avec le parlement, les élus locaux, son seul lien de dépendance est celui qui le relie au peuple. Sa légitimité est donc indiscutable. Ce renforcement considérable du chef de l’État a participé à ce que l’on a appelé la présidentialisation du régime. S’agissant de la durée du mandat présidentiel, ce que l’on appelle le quinquennat présidentiel, résulte de la révision du 2 octobre 2000. Cette révision a donc réduit de 7 à 5 ans la durée mandat présidentiel. Autrement dit, on a voulu par cette réforme alignée la durée du mandat du président sur celle du mandat des députés, afin de mettre fin aux cohabitations. Dès lors que le président était élu pour 7 ans et les députés pour 5 ans, des élections législatives se tenaient en cour du mandat du président, afin de garantir la concordance entre le président et le gouvernement. Les français déterminent qui sera le président et une fois qu’il sera élu, les même français, lui donneront une majorité à l’assemblée Nationale, ce fut le cas en 2002 mais aussi en 2007. Concernant la limitation à deux mandats consécutifs, cette limitation est une novation introduite par révision 23/07/2008. Nous verrons dans un second temps, l'irresponsabilité du président (B).

B) L'irresponsabilité du chef de l’État

Le chef de l’État, au titre du régime parlementaire, bénéficie d’une irresponsabilité politique. Cela signifie qu’il n’a pas à rendre compte des actes accomplis dans l’exercice de ces fonctions puisque sa responsabilité, par la

...