Le Cadre Juridique Des Organisation Sociale

LE CADRE JURIDIQUE DE L’ORGANISATION SOCIALE

Une procédure judiciaire à partir de l’observation d’une décision ou d’une séance au tribunal

Introduction : La prise de décision juridique en France

I. L’organisation judiciaire

Annexe 2 : Doc 1 : Les juridictions de l’ordre judiciaire

Annexe 2 bis : Doc 2 : Schéma de l’ordre judiciaire et administratif

II. Analyse d’une décision juridique

Annexe 3 : Ce qu’il faut s’avoir pour les affaires au prud’homme

Annexe 3 bis : Exemple d’une affaire récente au prud’homme

Annexe 3 : Ce qu’il faut s’avoir pour les affaires au prud’homme

Annexe 3 bis : Exemple d’une affaire récente au prud’homme

Le cadre juridique de l’organisation sociale

 Le droit est un corps de règles émanant de l’autorité publique et permettant l’organisation de la société. Il traduit des choix liés à l’histoire et aux évolutions politiques économiques et sociales. Dans cet ordre juridique chaque individu jouit de pouvoirs appelés droits subjectifs, qui lui sont reconnus pour la satisfaction de ses propres intérêts. Il a la possibilité de les défendre devant une juridiction. En contrepartie, ces droits s’exercent dans le respect des devoirs et des obligations qui incombent à chaque individu.

Introduction

 La prise de décision juridique en France

Quel que soit la décision de justice elle ce doit d’être toujours écrite, qui est l’œuvre du juge, pour pouvoir prendre la décision qui sera accordé à la victime. Le juge seul dispose du pouvoir d’ordonner et d’imposer sa décision. Le juge fabrique de la «paix sociale » en réglant les conflits par une décision en liens avec sa nature et sa légitimité de la personne qui la prononce, accepté par tous. En denier recours dans les situations de crise, de détresse intense, l’appel au juge est l’ultime recours à tous problèmes, pour ce qui est juste et bon.

L’organisation judiciaire

Famille, école, entreprise... la vie en société peut être source de conflits : un parent divorcé ne voit plus régulièrement son enfant, un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un salarié est licencié sans motif réel, une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité...

Dans ces situations, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et de la société.

Depuis la révolution française, la justice est organisée en deux ordres :

 un ordre judiciaire pour résoudre les conflits entre les personnes (individus, associations, entreprises, etc.) et les infractions à la loi pénale.

 un ordre administratif pour les litiges entre un particulier et une personne publique (administration, collectivité territoriale, personne privée chargée d'une mission de service public) ou entre administrations.

En cas de conflit de compétence entre les deux ordres, le Tribunal des conflits désigne l'ordre compétent.

Analyse d’une décision juridique

Il présente des similitudes avec celui-ci, et aussi quelques différences.

Pour ce qui est des similitudes : il met de même en scène une salariée aux prises avec des patrons voyous et corrupteurs qui tentent de la faire taire par tous les moyens, et la font notamment surveiller, harceler et agresser de diverses manières.

Ayant dû porter plainte avec constitution de partie civile après avoir été licenciée, ses anciens employeurs continuant à la poursuivre de leurs harcèlements divers et variés, elle a été internée illégalement et dans des conditions rocambolesques (également moins d’un mois) sur ordre de ces derniers afin que l’information judiciaire ouverte à leur encontre tourne court, que la plaignante ne puisse plus jamais déposer plainte à raison des exactions diverses et variées dont elle est toujours et restera victime tant qu’elle sera en vie, et bien entendu, que son témoignage contre ces patrons voyous ne puisse en aucun cas ni aucun temps être pris en considération par qui que ce soit.

Je trouve que les indemnités demandées et reçus ne sauront jamais à hauteur du préjudice réel subi. Décision, le 21 mars : pourquoi ? Les décisions sont communiquées en général le soir même, et disponible dès le lendemain.

Cette pauvre femme, on lui en veut beaucoup : je crains que ces « soi-disant » troubles de paranoïa soient plutôt des troubles de trop grande lucidité, et trop grande honnêteté.

En plus, bulletins de salaire délivrés pour zéro centime... mais il n’est pas très « classe » cet employeur : dommage pour la marque, qui évoque bien autre chose dans notre imaginaire collectif. Théoriquement, dans les PME, c’est l’assistante de direction qui est à même d’assurer et de coordonner la direction de l’entreprise en cas d’indisponibilité du chef d’entreprise.

Celle-ci se retrouve donc dans une situation assez paradoxale, où elle n’a jamais pu rentrer dans son droit au travail, n’à donc aucun salaire ni aucune sorte d’allocation de chômage, et ne peut non plus bénéficier d’aucun autre revenu de substitution, comme par exemple une pension d’invalidité. Au-delà des contradictions apparentes, le but poursuivi par tous les fonctionnaires et autres professionnels corrompus au service des patrons voyous est toujours le même : priver leurs victimes de tout moyen de subsistance

08 février 2007

La publicité des décisions de justice

La justice est rendue au nom du peuple

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