Le Blanchiment D'argent Illicite
Compte Rendu : Le Blanchiment D'argent Illicite. Recherche parmi 297 000+ dissertationsPar iansolo78 • 29 Octobre 2014 • 4 031 Mots (17 Pages) • 855 Vues
LEBLANCHIMENT D'ARGENTILLICITE
Leblanchimentestuneinfractionquicomportedenombreuxpointscommuns aveclerecel. Ence
sens que c'est également un délit de conséquence. En effet, le blanchiment consiste en une série
d'actes permettant d'introduire un fonds provenant du crime dans des circuits financiers licites pour
leur faireperdre la trace de leurorigine criminelle.
Le blanchimentsupposedoncune infractionpréalable.
Plusieurs lois ont été adoptées en matière de blanchiment au cours des dernières années. On
peut faireunbrefrappel chronologique.
La première loi est celle du 31 décembre 1987 qui a introduit ce délit en droit français. Elle ne
réprimais toutefois que le seul blanchiment de l'argent provenant du trafic de stupéfiant. Il y a donc
historiquement unlien entre blanchimentet trafic destup. En eff et, ily a une trentaine d'année avec
la consommation de drogues par des couches de plus en plus large de population de tous les pays,
on a pris conscience des sommes énormes que cela représentaient. Argent qui était ensuite blanchi,
réintroduitdans l'économie légale.
Cetypedeblanchiment est toujoursréprimépar 22-38 CP .
Une loi du 23décembre 1988 a prévu une autre forme de blanchiment : le blanchiment des fonds
provenantd'uneinspectiondouanière (415 codedesdouanes).
La loi du 12 juillet 1990 a créé deux organismes de prévention : le TRACFIN (cellule de traitement
du renseignement et action contre les circuits financiers clandestin) et l'OCRJGF (office central pour
la répression delagrandedélinquancefinancière)
Enfin laloi du13mai 1996 va créer un délit généraldeblanchiment. Général puisqu'il incriminele
blanchimentdesfondsprovenantd'un crimeou d'un délit (324-1).
Malgré ce délit général, le législateur a maintenu les incriminations particulières lors que les
comportements qu'elles visentauraientpuêtresanctionnés surleterrainde324-1.
Pourquoi ?
Pour le trafic de stup, l'intérêt est qu'il sera possible d'appliquer _en cas d'un tel blanchiment _ le
régimeprocéduralréservéauxinfractionsdestupéfiants(parexemple,gardeàvue pluslongue).
Quant au texte du code des douanes il permet aux agents des douanes d'intervenir dans la lutte
contrece blanchiment.
Ons'intéresseraici principalement audélit général.
Section 1Ledélit général deblanchiment
§IÉlément matériel
Les techniques de blanchiment de l'argent sale sont relativement complexes. Le processus de
blanchimentcomporte trois phases,souventcomparées avec le cycled'unemachineàlaver .
Le placement (prélavage) consiste à se débarrasser des liquidités qui proviennent du crime
(liquidités qui peuvent être encombrantes du fait de leur origine) en les faisant passer dans ces
circuits commerciaux ou financiers licites. C'est pour les délinquants l'opération la plus risquée car
c'est la plus proche de l'infraction préalable, et donc risque de faire le lien entre l'argent blanchi et
l'infractionpréalable.
La dissimulation ou empilage (lavage) cela consiste à faire disparaître les traces de la première
transformation : opération de placement de l'argent. En multipliant les canaux et en expatriant les
conversions. Par exemple en ouvrant des comptes dans des pays étrangers. Ce qui donne une
dimension internationale au blanchiment. Il s'agit de multiplier les écrans entre l'argent du crime et
les investissements qui seront réalisés en fin de course. Bien sur , tout cela a pour conséquence (et
volonté)derendrel'enquête et les poursuitesplusdifficiles.
L'intégration ou conversion (essorage) c'est la dernière étape. Celle qui va donner une apparence
de légalité à l'argent du crime en l'incorporant à l'économie légale, par le biais, par exemple,
d'investissementsimmobiliers,desactivités d'import -export.
Selon le TRACFIN, la France est plutôt concernée par l'empilage et l'intégration, c'est -à-dire les
opérationdefin cycle de blanchiment. Soit le plusdifficileàdétecter .
Reste alors à savoir de quelle manière la France a entendu lutter contre le blanchiment. Et donc
commentelleadéfinicedélit.À ce niveau, onserendcomptequel'article324-1vise/incrimine deux
comportements.
A.Justifications mensongèrede l'origine desbiens
On peut noter que si le blanchiment est une infraction dont on parle beaucoup, la jurisprudence
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