"L’acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique".

"L’acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique"

Première étape : comprendre le sujet.

Ce sujet associe deux notions abordées en cours. L’acte administratif unilatéral d’une part et, d’autre part, la puissance publique. Commencez donc par définir les termes proposés.

- Votre manuel consacre un chapitre entier à l’étude de l’acte administratif unilatéral. Bien évidemment, il ne s’agit pas de réciter son cours, quelle que soit la qualité de votre récitation. En quelques mots, il suffit d’indiquer ce qu’est un acte administratif unilatéral au sein de l’activité administrative.

- La puissance publique est un terme récurrent en droit administratif, aussi bien dans le manuel qu’en cours magistral. Il est fréquemment question de « prérogatives de puissance publique ». C’est à dire des prérogatives, des compétences, inexistantes dans les relations entre personnes privées. Vous l’aurez compris, cette expression est l’une de celles qui résume le mieux ce qu’il y a de spécifique dans l’activité administrative. Un acte de puissance publique est une décision qui manifeste la supériorité de l’Administration sur le destinataire de l’acte. Il est imprégné de souveraineté.

- Le sujet suggère de relier ces deux notions. A vous de trouver et de développer le lien adéquat, sans en privilégier l’une au détriment de l’autre.

Deuxième étape : délimiter le sujet.

Faut-il encore le répéter ? Vous avez ici un sujet qui met en relation deux notions ou deux thèmes. La pire des méthodes serait de traiter successivement chacune des deux notions ou des deux thèmes proposés. A proscrire absolument. Dans votre sujet, la traditionnelle conjonction de coordination est remplacée par une virgule. Il s’agit de montrer que l’acte administratif unilatéral est un acte de puissance publique. Reste à préciser les termes de la comparaison. Pourquoi l’acte administratif constitue-t-il un acte de puissance publique ? Dans quelle mesure? Quelles en sont les manifestations et les conséquences ? De nombreuses pistes peuvent ainsi être inventoriées.

Ces différentes idées ayant été notées, étayées, ordonnées, il vous reste à constituer un plan sommaire. En réalité, il s’agit davantage d’un conducteur que d’un plan définitif. Cela vous permet de passer ensuite à l’introduction de la dissertation.

Notez bien que la rédaction de l’introduction suit l’ébauche de plan, et non l’inverse. Le principe d’une introduction est de reproduire la démarche intellectuelle par laquelle vous prenez connaissance du sujet, vous le comprenez et, enfin vous le traitez. Autrement dit: délimitation du sujet, intérêt du sujet, idée directrice et annonce du plan de. Enfin, quelle que soit la structuration retenue, éviter d’être trop descriptif. Ne pas se contenter de reprendre les intitulés du cours magistral. Chercher un plan original et cohérent. Efforcez vous d’insérer les termes du sujet dans les intitulés de chacune des parties.

Exemple de plan détaillé pour la dissertation:

Introduction : commencez par formuler sur votre copie les éléments de réflexion ci-dessus évoqués, notamment la signification de l’intitulé et la délimitation du sujet.

Rappelez succinctement la définition et les caractéristiques d’un acte administratif unilatéral, notamment par comparaison avec les actes de droit privé et les contrats administratifs. Indiquez sommairement les fondements et les caractéristiques intrinsèques de la puissance publique.

Ensuite, vient l’intérêt du sujet. Vous pouvez évoquer la spécificité de cette catégorie d’actes par rapport au droit privé. Indiquez également dans quelle mesure il est indispensable à l’accomplissement de l’activité administrative (titre du chapitre).

Votre idée directrice. Chaque étudiant aura sa propre idée directrice sur le sujet. En réalité, celle-ci dépend de la perception de ce sujet. Mais également, et surtout, du niveau de connaissance du cours. Plus vous connaîtrez le cours, plus vous serez en mesure de dégager une idée directrice pertinente.

Par exemple, indiquer que l’Etat, personne morale de droit public, exerce les privilèges de la souveraineté nationale, principe évoqué par le Préambule de la Constitution de 1958. Une autorité administrative décide au nom de l’Etat ou d’une autre personne publique sous la forme, notamment, d’un acte administratif unilatéral. Celui-ci est donc une manifestation de la souveraineté. Le régime juridique qui lui est applicable traduit cette spécificité, qui tend à le différencier des autres actes émanant de l’Administration.

Cette différenciation apparaît dans les caractéristiques

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