La séparation Du Couple Marié

Ch1 séparation du couple marié.

La séparation des époux peut avoir des effets plus ou moins radicaux selon qu’elle affecte ou non le lien résultant du mariage. Hors en vert de l’art 227 du code civil il existe 2 causes de dissolution du mariage. 1- le décès. 2- le divorce. Mais il peut arriver aussi que la vie commune ne soit plus possible sans que les époux ne souhaitent mettre fin au mariage. Donc séparation sans dissolution du mariage ou dissolution par divorce.

Section 1 : Séparation sans dissolution du lien du mariage.

LA séparation du couple sans dissolution du lien matrimonial peut résulter soit d’une simple séparation de fait soit d’une séparation de corps (2).

1§ : la séparation de fait.

La séparation de fait des époux est une situation comme son nom l’indique une situation de pur fait dans laquelle se trouvent 2 époux qui en l’absence de tout jugement de séparation de corps et de toute autorisation judiciaire de résidence séparée ont cessé de vivre ensemble par la suite de l’abandon de l’un par l’autre ou encore d’un accord expresse ou tacite entre les époux . La séparation de fait n’est pas juridiquement organisée par une décision de justice. Cette situation de fait est seulement décidée par les époux. Même s’ils sont séparés de fait, les époux restent juridiquement mariés et ce quel que soit la durée de la séparation de fait.

Pourtant le juge est parfois amené à connaître de cette situation et la loi elle même en tire des conséquences tant dans les / / entre les époux que les époux avec les tiers. Les devoirs essentiels du mariage subsistent, ils restent tenu au devoir de secours, assistance, fidélité. Mais si la séparation de fait se prolonge elle pourra être invoquée comme cause de divorce. Dès lors, si le divorce est prononcé, les effets du divorce pourront remonter dans les // entre époux au jour ou la cohabitation et ou la collaboration ont cessé au jour de la séparation de fait.

Dans les rapports séparés de fait avec les tiers, la situation de séparation de faits et sans époux à l’égard des tiers, la solidarité ménagère continue de s’appliquer, par exception les législations sociales et fiscales en tiennent compte. (prend en compte la sep). Les époux séparés de fait font l’objet d’une imposition distincte sur le revenu.

2§ : la séparation de corps.

LA séparation de corps est une décision de justice qui dispense les époux de vie commune et qui sur le plan patrimonial organise entre eux, une séparation de bien. Cette procédure est en fait peu usitée en pratique. I y a simplement relâchement du lien conjugal sans dissolution de ce lien. Les époux restent mariés. Ils sont simplement dispensés judiciairement du devoir de cohabitation. LA sép de corps doit être prononcée judiciairement pour pouvoir produire ses effets (B). Attention, il ne s’agir d’un simple relâchement du lien conjugal cette situation même organisée n’a pas vocation nécessairement à perdurer.

A/ Le prononcé de la séparation de corps :

Article 296 du ccil précise que la séparation de corps peut être prononcée à la demande de l’un des époux dans les mêmes cas et aux mêmes conditions que le divorce. Il peut y avoir séparation de corps par consentement mutuel , ou par une demande acceptée ; ou pour altération définitive du lien conjugal ou encore une séparation de corps pour faute. Le demandeur a donc le choix entre le divorce , la séparation de corps d’autre part pour mettre fin aux difficultés de son couple. Dès lors, la similarité des causes d’ouverture expliquent que les procédure soient pratiquement identiques. En réalité les 2 procédures diffèrent aux niveaux de leur effet.

B/ Les effets de la séparation de corps.

Les effets de la séparation de corps sont spécifiques et ceux tant sur le plan personnel que patrimonial.

Sur le plan personnel art 299 du code civil dispose que la séparation de corps ne dissout pas le mariage mais elle met fin au devoir de cohabitation. C’est en quelque sorte une situation intermédiaire entre le mariage et le divorce . Ce n’est pas véritablement un divorce puisque les autres devoirs du mariage subsistent.

Cependant si le devoir de secours subsiste ses modalités sont aménagés du fait précisément de la disparition du devoir de cohabitation. Il prendra la forme d’une prestation versée sous forme monétaire : d’une pension alimentaire=. Les besoins de l’époux financiers et les ressources du débiteur sont pris en copte pour en déterminer le montant. Dans les // patrimoniaux, la séparation de corps entraîne la liquidation du régime matrimonial. A partir du jugement de séparation de corps les époux sont séparés de bien

C/ La cessation de la séparation de corps.

2 hypothèses : la séparation de corps peut prendre fin soit par la reprise de la vie commune (restauration du mariage 1)) soit par sa conversion en divorce : dissolution du mariage 2)

1/ La reprise de la vie commune.

La séparation de corps pet cesser si les époux décident d’un commun accord de reprendre la vie commune. La reprise de la vie commune correspond à une réconciliation. Cette reprise de la vie commune doit être constatée par acte notarié ou à défaut elle doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil.

De cette réconciliation résulte en quelque sorte le retour à un mariage doté de tous ses effets. Les effets personnels et patrimoniaux des gens mariés réapparaissent. Attention, sur le plan patrimonial les époux resteront séparés de bien même s’ils n’avaient signé aucun contrat de mariage. Si les époux séparés de corps souhaitent restaurer un régime de communauté de bien entre eux, revenir au régime matrimonial légal ils devront procéder à un chgmt de régime matrimonial et respecter les conditions légales requises pour cette procédure.

Si la situation se dégrade –> divorce

2/ LA conversion en divorce.

Le prononcé du divorce peut mettre fin à la séparation de corps qui est normalement une situation provisoire. Les époux peuvent demander le divorce en invoquant ou non l’existence d’une séparation de corps préalable.

-soit le prononcé du divorce est justifié par des éléments nouveaux et si dans ce cas i n’y a pas proprement parlé

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