La société @plug au cœur des TIC

ROIT : La société @plug au cœur des TIC

1) Xavier Bruckert qui soupçonnait sa collaboratrice de concurrence déloyale a fait appel à un huissier pendant l'absence decelle-ci pour exploiter son ordinateur.

A cette occasion il a trouvé deux sous dossier, l'un nommé « personnel » et l'autre « XYLOS ». Le premier n'a pas été consulté puisqu'il n'en possédait pasles droits mais le deuxième qui ne comportait aucuns caractères personnels à pût être ouvert légalement sans la présence de madame Germain. Celui-ci contenait bon nombre d'informations et de preuvesaccusant madame Germain de trahir son gage de loyauté envers @plug.

En effet, elle était secrètement en relation avec une société directement concurrente, de plus elle aurait volontairementdébauché des salariés d' @plug selon monsieur Bruckert.

Madame Germain à donc volontairement porté préjudice à l'entreprise en coopérant avec une entreprise concurrentes et en délivrant des informationsconfidentielles. Ceci est d'autant plus grave que monsieur Bruckert préparait le lancement d'une nouvelle offre de services de développement, et cette opération peut échouer à cause de tels actes.Madame Germain n'a donc ni respecter le secret professionnel ni la clause de non concurrence. Ces erreurs sont jugées comme fautes graves et justifient un licenciement très rapide et sans indemnités.De plus monsieur Bruckert peut éventuellement demandé des dommages et intérêts pour le préjudice enduré.

2) Monsieur Bruckert doit dans un premier temps prouver aux tribunaux les actes de madameGermain et démontrer qu'ils constituent une faute lourde (voir question ci-dessus). Il pourra alors demander des dommages et intérêts.

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