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La participation volontaire d'enfant malade à une émission servant à révéler la cause de leur maladie, implique-t-elle l'autorisation de diffuser leur image le plus largement possible?

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Par   •  26 Février 2014  •  638 Mots (3 Pages)  •  874 Vues

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Cas pratique un : Une photo de deux anfants apparaît dans un livre de troisième dans le but de parler du développement des maladies héréditaires. Les parents, les représentants légaux demandent des dommages et intérêts.

La participation volontaire d'enfant malade à une émission servant à révéler la cause de leur maladie, implique-t-elle l'autorisation de diffuser leur image le plus largement possible?

Dans le cas présent on peut constater que la diffusion de leur image le plus largement possible était le but voulu à l'origine et la diffusion de cette image dans un manuel scolaire n'était pas sortie du contexte. En vertu de l'article 9 du conde civil chacun à droit au respect de la vie privée et en vertu de l'article 8 de la CEDH toute personne à le droit au respect de la vie privée et familiale. Ces articles ont-ils été violés en espèce en portant atteinte au droit des enfants à leur image et à leur vie privée ?

Dans cette hypothèse la jurisprudence considère que la publication d'une image utilisée dans une perspective différente de celle pour laquelle a été réutilisée exige le consentement spécial des intéressés, par ailleur l'illustration d'une étude d'intérèt général qui dispense d'un tel consentement n'implique pas nécessairement que les personnes représentées soient identifiables, ce qui sous-entend que le visage de ces personnes soient "floutées", ou qu'un rectangle masque leurs yeux.

Par conséquent, les photos devaient être aux moins floutés, car il n'y a pas eu de consentement express.

Cas pratique 2 : Mr Dupont gagne au loto et devient millonaire. Son image est enpremière page d'un magasine, avec pour gros titre " la recrudescence du tourisme sexuel : enquête sur les pédophiles ".

Le problème se pose de savoir ici si la personne subit une atteinte à son droit à l'image, s'il y a atteinte au respect de la vie privée, s'il y a atteinte au droit à l'honneur, et enfin s'il y a atteinte à la présomption d'innocence ?

1) le droit à l'image : en vertu de l'article 9 du code civil, chacun à droit au respect de sa vie privée, et de ce droit découle le droit à sa propre image. C'est à dire interdire la publication, la reproduction de son image sans sona ccors. Cependant, la jurisprudence admet qu'il n'y a pas d'atteinte au droit à l'image lorsque la publication de photo se rattache directement à un évènement d'intérèt général.

Dans le cas présent, la photo a été publié sans consentement, sans autorisation. L'évènement dont il s'agit ne pouvait pas rendre légitime la publication de l'image dans le but d'informer le public sur la pédophilie.

Il y a donc bien violation du droit à l'image. M.Dupond peut demander des dommages et intérèts pour le préjudice subit, il pourra demander le retrait ou la saisi du magazine en question.

2) Atteinte au respect de la vie privée indépendament au droit de l'image : il y a ateinte à la vie privée de M.Dupond pourra demander à ce titre la publication au frais du magazine d'une note d'un article d'excuse.

3) Atteinte à l'honneur : toute personne à le droit à ce que ça réputation,

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