La liquidation d'une entreprise

A l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez la situation juridique suivante:

- Qu’espéraient les dirigeants de Cortix en saisissant le tribunal de commerce ?

- Au regard des modalités de la liquidation de Cortix, dites quelles sont les différentes personnes pénalisées par cette décision de justice.

Faits : L’entreprise Cortix a connu des déboires qui l’ont amenée à connaître les différentes procédures judiciaires de traitement des difficultés. Après avoir espéré une procédure de sauvegarde, les dirigeants de l’entreprise ont connu une évolution de la procédure vers le redressement judiciaire. Finalement, c’est la liquidation judiciaire qui a été retenue par le tribunal.

Problème de droit : Quelle procédure va engager le tribunal de commerce ? Quelles sont les différentes personnes pénalisées par cette décision de justice ?

Principe de droit : La survie de la société de 300 salariés semble liée à une éventuelle reprise. Après avoir déposé son bilan, elle a été mise en redressement par le tribunal de commerce, ainsi que sa holding de contrôle 2H Technologie. Une situation consécutive à l’impossibilité dans laquelle se trouve la société d’honorer le plan de sauvegarde, avalisé l’an dernier par le même tribunal, et qui prévoyait un paiement échelonné de ses dettes. Mais la situation de l’entreprise a ensuite connu une profonde dégradation sanctionnée par des pertes cumulées d’une vingtaine de millions, entre 2009 et 2010, ce qui l’a contrainte à une procédure de sauvegarde il y a deux ans. Pour Cortix, le chemin de la survie ne semble plus pouvoir passer que par une cession. Les 106 salariés de la société Internet Cortix, ont reçu un mail de leur PDG Hassane Hamza, les informant de la mise en liquidation décidée la veille par le tribunal de commerce.

Solution proposée : L’entreprise Cortix espérait trouver une solution afin de résoudre ses difficultés. En effet, suite à la mise en liquidation de la société, le tribunal de commerce de Bordeaux a rendu sa décision concernent la reprise des actifs de l’entreprise Cortix. Le groupe Publicis a été choisi par la juridiction de préférence à la Linkeo. Publicis reprend 26 salariés sur les 107 encore employé en France. Il y a donc 81 licenciements.

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