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La démocratie représentative est-elle en soi un mal nécessaire ?

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Par   •  17 Novembre 2012  •  803 Mots (4 Pages)  •  1 102 Vues

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« La démocratie représentative est-elle en soi un mal nécessaire ? »

« La n’est pas la volonté du peuple qui détermine celle des représentants, c’est au contraire le peuple qui fait sienne par avance les volontés que ces représentants viendront à exploiter » Carré de Malberg. La démocratie vient du grec démos et kratos. La démocratie représentative c’est le gouvernement par le peuple représenté par ses élus, le peuple s’en remet à des représentants, les citoyens élisent des représentants. Renvoi à la souveraineté nationale, à Sieyès, le détenteur de la souveraineté est le peuple ou la nation, renvoi à la notion d’électorat… En quoi les aspects négatifs de la démocratie représentative mis en avant par le terme mal sont toutefois nécessaires pour tenter d’arriver à une démocratie plus en accord avec sa définition théorique. Il existe d’autres formes de démocratie, ainsi on oppose à la souveraineté nationale de Sieyès Rousseau et sa souveraineté populaire dont la conséquence est la démocratie directe, c’est-à-dire un régime ou les citoyens exercent eux même le pouvoir en assemblées sans l’intermédiaire d’élus ; ce système n’est envisageable que pour un corps de citoyens peu nombreux. Entre tous ces régimes, la démocratie représentative stricto sensu est minoritaire, on la trouve principalement en Grande Bretagne, pourtant c’est sur ce régime que notre étude portera. Il serait absurde de s’intéresser à la démocratie représentative in abstracto, il convient ici de comparer ce régime aux alternatives que le droit constitutionnel nous propose. Tout constituant est forcé de faire des choix, il doit d’une part proposer un régime qui permette de gouverner le plus efficacement possible, c’est-à-dire, un régime ou les gouvernants peuvent prendre les bonnes décisions au bon moment, tant pour les règles générales que pour les mesures d’application ; mais il doit d’autre part aussi proposer un régime qui donne au souverain légitime le contrôle effectif du pouvoir ; or ce souverain que ce soit le peuple ou la nation ne peut s’exprimer qu’à travers des institutions. La démocratie représentative est-elle le meilleur régime démocratique, c’est-à-dire celui qui donne au pouvoir le plus d’efficacité et de légitimité ? La démocratie représentative est certainement la forme la plus simple de démocratie en ce qu’elle n’est conditionnée que par l’élection du peuple (I), toutefois cette démocratie représentative demande à être nuancée afin de ne pas tendre vers une forme totalitaire de représentation (II)

I. La démocratie représentative : la solution de la simplicité ou une simplicité suffisante pour la protection des droits des électeurs

A. Parfaite pour les représentants qui ont toute liberté dans leurs actions politiques

1. Le mandat représentatif, un mandat collectif et libre

Laferrière : « les pouvoirs que chaque député exercera dans l’assemblée, ne lui viennent non pas de ses électeurs particuliers mais de sa participation au mandat collectif que la nation dans son ensemble a donné à l’assemblée dans son ensemble »

Mandats de longue durée pour permettre aux représentants d’agir sur le long terme

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