La démarche d'évaluation des risques professionnnels

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Table des matières

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE 3

LES OBJECTIFS DE L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 4

1. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE 5

2. LES OBJECTIFS DE L'ENTREPRISE 5

LA DEMARCHE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 6

1. L'IDENTIFICATION DES RISQUES. 8

2. L'EVALUATION DES RISQUES 9

3. MISE EN ŒUVRE DE LA METHODE 10

LE DECOUPAGE DU SITE EN UNITE DE TRAVAIL 12

L'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DE L’UNITE SITE 13

L'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PAR UNITE DE TRAVAIL 14

PLAN D’ACTIONS 15

VALIDATION ET MISES A JOUR 16

1. PREMIERE EVALUATION DES RISQUES : 16

2. SUIVI DES MISES A JOUR 16

ANNEXES DU DOCUMENT UNIQUE 17

PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

Raison Sociale :

Adresse :

Activité économique :

Code APE :

N° SIRET :

Effectif moyen :

LES OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

1. Le contexte réglementaire

Depuis la directive n° 89/391/CEE du 12 juin 1989, définissant les principes fondamentaux de la protection des travailleurs, peu d'entreprises s'étaient lancées dans une véritable démarche de prévention.

En effet, ses dispositions étaient relativement connues depuis la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, transposant la directive européenne en droit français. Cependant leur application était loin d'être effective.

L'objectif du nouveau décret du 5 novembre 2001 est clairement de contraindre les entreprises à s'engager dans un processus dynamique et volontaire de gestion des aspects sécurité et santé au travail. Cela suppose de connaître, de manière exhaustive et détaillée, les risques auxquels sont exposés les salariés, et de les évaluer pour définir les actions de prévention à mettre en œuvre.

Les entreprises visées par le décret se voient désormais dans l'obligation de consigner dans un document unique la synthèse de l'évaluation de chacun des risques professionnels identifiés. Le décret et sa circulaire d'application datée du 18 avril 2002 précisent les conditions de réalisation de cette évaluation, ainsi que la manière dont le document unique devra présenter les résultats de ce travail, qui doit associer les acteurs internes et externes de la prévention.

Cette évaluation comportera un inventaire des risques dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement et devra être utilisée pour établir le plan d’actions relatif à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

2. Les objectifs de l'entreprise

A compléter par le responsable de l'établissement

LA DÉMARCHE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

1. L'identification des risques

Afin d'identifier les risques présents dans chaque unité de travail, une check-list générale des risques est utilisée. Elle permet d'être exhaustive en balayant tous les risques qui pourraient être présents dans l'unité de travail.

Cette check-list de risques est présentée ci-dessous :

Check-list de risques

1. Risque amiante

2. Risque biologique

3. Risque chimique

4. Risque chimique lié à l’utilisation de produits CMR

5. Risque de brûlure thermique

6. Risque électrique

7. Risque explosion

8. Risque incendie

9. Risque LASER

10. Risque lié à l’utilisation de produits pyrotechniques

11. Risque lié à la manipulation d’outils

12. Risque lié aux automatismes

13. Risque lié aux fluides et équipements sous pression

14. Risque lié aux gestes répétitifs

15. Risque lié aux postures de travail

16. Risque lié aux rayonnements ionisants

17. Risque manutention manuelle

18. Risque manutention mécanique et au levage

19. Risque mécanique

20. Risque d’asphyxie

21. Risque de chute d’objets

22. Risque de chute de hauteur

23. Risque de noyade

24. Risque lié à l’ambiance thermique

25. Risque lié à l’éclairage

26. Risque lié à la qualité de l’air

27. Risque lié au bruit

28. Risque lié au travail sur écran

29. Risque

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