La comparaison des systemes federaux allemand et Americain

LA COMPARAISON DES SYSTEMES FEDERAUX ALLEMAND ET AMERICAIN.

“La politique, pour moi, implique la création puis l’action d’un État. “ André Malraux, écrivain et homme politique notoire du vingtième siècle, souligne ici l’importance de la notion d’État au sein de la société.

En effet, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance publique. Ce dernier critère demeure le plus important car il implique la notion de souveraineté, pouvoir suprême et indivisible.

Il existe différentes sortes d’États. Ainsi, on distingue l’État unitaire de l’État fédéral autrement appelé la Fédération.

L’État unitaire est la forme d’État la plus simple; il n’est constitué que d’une seule organisation juridique et politique qui détient l’ensemble des attributs de la souveraineté, celle-ci s’exerçant sur l’ensemble du territoire et l’ensemble de la population.

A cette forme simple d’État, s’oppose l’État fédéral, plus complexe.

Le fédéralisme est une philosophie politique fondée sur le pluralisme qui apparaît au dix-septième siècle, grâce au philosophe et théologien Johannes Althusius. Le fédéralisme tel qu’il est définit tend à distribuer les missions de l’état à différents niveaux territoriaux.

Ainsi, un État fédéral est une forme d’État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.

Chaque entité membre de la Fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la constitution fédérale, mais reconnaît dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres.

Cependant, tous les systèmes fédéraux ne fonctionnent pas systématiquement de la même manière, la comparaison du système fédéral allemand et de celui américain permet de mettre en avant ces différences.

Néanmoins, une présentation préalable et succincte des systèmes fédéraux allemand et américain et de leur mise en place semble nécessaire.

Les États-Unis étaient jadis composés de treize colonies soumises à la domination britannique. Dans la deuxième moitié du dix-huitième siècle, un congrès continental composé des représentants de chaque colonie se réunit et exige l’indépendance de l’Amérique. Celle-ci est proclamée le 4 juillet 1776 et les treize colonies se déclarent États souverains en se dotant de constitutions écrites. Dès lors, il apparaît nécessaire de codifier les relations entre les États. Après l'adoption des articles de la Confédération en 1777, les États devinrent alors une Confédération, une entité souveraine et unique en ce qui concerne le droit international. En partie en raison de manquements dans cette Confédération, les treize États formèrent à la place une Union en adoptant la constitution des États-Unis acceptée en 1787 et mise en application en 1789 après ratification.

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