La Réforme Des Douanes Au Maroc: L'efficience Au Service De L'efficacité

ANNEX IV

C. Draft Papers Received

d. La Réforme Des Douanes Au Maroc: L’efficience Au Service De L’efficacité

The World Bank

Governance Knowledge Sharing Program (GKSP)

Policy Initiatives and Reforms in the MENA Region

Review Workshop

La Réforme Des Douanes Au Maroc:

L’efficience Au Service De L’efficacité

Draft Paper By

Saâd Belghazi

23-24 February 2004

Beirut, Lebanon

INTRODUCTION

Considérée comme un cas de réussite, la réforme des douanes au Maroc a reçu beaucoup d’éloges. Dans cette communication, il s’agit de présenter cette réforme, d’en montrer le contenu au regard des missions imparties à l’ADII (Administration des Douanes et des Impôts Indirects), de mettre en exergue les aspects de la réforme qui mériteraient d’être étendus aux autres administrations et enfin d’en montrer les limites compte tenu des contraintes structurelles confrontées par l’économie marocaine.

Nous soutenons que la réforme de l’ADII a apporté satisfaction en raison de la concentration des efforts pour l’amélioration de son efficience interne _ rendement coût et qualité de la prestation de service. Cependant, les attentes des opérateurs et des pouvoirs publics relatives à son efficacité externe _ extension du champ de la prestation de service_ restent non satisfaites, car la réalisation optimale des missions de la douane dépend de facteurs exogènes limitant la portée opérationnelle d’une réforme orientée sur l’organisation de l’institution. Les missions opérationnelles de la douane, notamment l’instauration de l’équité fiscale, la lutte contre le dumping et la contrebande et la protection des consommateurs restent dépendantes de l’évolution des structures économiques marquées par un important secteur informel et des relations entre le Maroc et les pays voisins.

L’espérance placée dans l’amélioration des performances des douaniers, notamment pour l’amélioration des techniques de vérification des valeurs facturées dans le respect des principes de valeur convenues à l’OMC, a été renforcée. Le défi posé à la nouvelle organisation de l’ADII est l’amélioration de la couverture du territoire et du service des missions opérationnelles. L’avenir dira si la stratégie consistant à donner la priorité à l’efficience est la plus payante en matière d’efficacité.

La première section est consacrée à la présentation du contexte dans lequel est intervenu la réforme de l’administration des douanes. Ce contexte est marqué par la réforme de la politique du commerce extérieur et les défis posés par la restructuration des recettes fiscales et l’évasion fiscale. La deuxième section les conditions de l’engagement de la réforme des douanes, en montrant la nature des difficultés rencontrées par les entreprises à partir d’une enquête inédite réalisée en 1999. La troisième présentera le processus de sa mise en œuvre. La quatrième propose une évaluation de la réforme du point de vue de son efficience interne et de son efficacité externe. La cinquième section examine la portée des leçons tirées de la réforme de l’ADII au regard du projet de « mise à niveau » adopté par le gouvernement marocain.

SECTION 1 – MISSIONS ET CONTEXTE DE LA REFORME DE L’ADII

Dans cette section, il s’agit présenter les missions de l’ADII et de situer les enjeux de la réforme des douanes. Le deuxième paragraphe présente la réforme du commerce extérieur au Maroc, marquée par une baisse de la protection douanière et la mise en place de l’accord de libre-échange entre le Maroc et l’Union Européenne. Le troisième montre le rôle primordial pris par les régimes en douanes pour le secteur exportateur. Le quatrième présente les effets de cette réforme sur la structure de la fiscalité marocaine et le rôle de l’ADII comme collecteur de ressources fiscales.

1- Les missions dans le contexte de la mise à niveau

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I) est un des organes principaux du Ministère de l'Economie et des Finances. Elle participe à la définition de la politique douanière nationale. Elle détient à ce titre la prérogative de faire respecter un des attributs fondamentaux de la souveraineté nationale: le contrôle des mouvements des marchandises dans l’objectif de protéger le consommateur, d’assurer l’équité fiscale entre opérateurs économiques résidents et non résidents sur le territoire national, de participer à la politique de promotion de l’investissement. L’Administration des douane et des Impôts Indirects présente dans l’ordre suivant les domaines de mise en œuvre de ces missions: la Promotion de l'investissement; la protection du consommateur; la protection de l'Economie Nationale et l’équité fiscale.

L’ADII présente sa contribution à la promotion du développement économique du Maroc comme une action visant, d’une part, à rendre son action de contrôle la moins gênante possible pour les opérateurs économiques, d’autre part, d’autre part par sa contribution à l'application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d'équipements importés. L’essentiel de l’effort pour atténuer le coût du contrôle a consisté en action de promotion des régimes économiques en douane, notamment l'admission temporaire et l'entrepôt industriel franc, en actions visant la simplification des procédures de dédouanement et dans la mise en place d'une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la généralisation de l'outil informatique,

Les trois autres missions de l’ADII qui sont la protection du consommateur, la protection de l’économie

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