La Relation Justice/politique

« La justice jouerait un rôle de plus en plus important dans le traitement des questions de société et se retrouverait ainsi très fortement au cœur de la gestion des rapports sociaux et de la régulation du politique » - Martine KALUSYNSKI

La politique a trait au gouvernement de la cité, à l'exercice du pouvoir dans un État, à la participation qu'y prennent les citoyens, les organes institués et les partis. La judiciarisation désigne à la fois la multiplication des recours à l'arbitrage judiciaire par les acteurs sociaux, les sollicitations croissantes dont la justice ferait l'objet pour traiter de problèmes-clés de la société, et le déplacement de plus en plus fréquent du traitement d'affaire de l'arène politique vers l'arène judiciaire.

L'avant 1789 se caractérise par une conception de la justice qui n'a d'autre ultime ressort que le roi. La justice en tant qu'institution n'existait pas, seul le roi était compétent pour juger. La révolution française est la période fondatrice en ce qui concerne la construction du pouvoir judiciaire. En 1789, on voit apparaître une véritable explosion de la justice. A cette époque, il y a eu une réelle prise de conscience de la nation et une lutte du parlement contre le pouvoir royal autoritaire. Cependant, ce n'était qu'un premier mouvement qui ne s'est pas inscrit durablement. Les hommes politiques, quelque soit leurs partis et leurs époques, ont toujours voulut conservé la justice dans le giron étatique. Sous la IIIe République, qui a été surnommé « république des juristes » par Gaudemet en 1970, a engendrer la structuration durable du champ judiciaire. Il a ensuite fallut attendre la Constitution de 1958 qui accorde un statut particulier à la justice, puis dans les années 90 qui marque le début de ce que l'on a appelé la « judiciarisation » où certains hommes politiques dénoncent alors une intrusion illégitime et dangereuse pour la démocratie de magistrats dans les questions politiques, dans un contexte où se succèdent les « scandales politico-financiers ».

L'intérêt ici est de montrer l'émancipation au fil du temps de la justice vis-à-vis du politique.

Il paraît alors important de ce demander si Justice et Politique, sont deux champs indépendant ?

Pour cela nous allons développer deux grands points, tout d'abords nous étudierons l'émancipation judiciaire de la tutelle de l’État (I), puis nous verrons la concrétisation de l'indépendance de la justice (II).

I- L'émancipation judiciaire de la tutelle de l’État

Pour cela, notre étude va s'orienter de deux manières, la prédominance du politique face à une justice presque inexistante (A), et le début de l'affirmation de la justice vis-à-vis du politique (B).

A) La prédominance du politique face à une justice presque inexistante

Sous l'Empire, la justice est retenue par le souverain, le terme de « pouvoir judiciaire » n'est pas reconnu dans la constitution de l'An VIII.

Sous la IIIe République, en France, on utilise la justice comme une arène politique. C'est-à-dire que les procès servent à défendre une cause, plus qu'à obtenir un jugement favorable. De plus, il y a une forte inscription d'avocats au sein du personnel politique mais aussi du parlement. Le pouvoir judiciaire est un pouvoir subalterne et donc on va conserver cette idée que les juges ont un pouvoir subalterne au politique.

Les hommes politiques quelques soit leurs époques ont souvent été hostile à laisser une trop grande indépendance au juge car pour la plupart, « seul l’État détient le monopole pour rendre la justice ». Pour cela, ils ont essayé de garder la justice sous la tutelle de l’État en les nominants et/ou en se servant de la justice dans les luttes partisanes comme cela a été le cas dans l'affaire Clinton.

Avec le régime de Vichy, on a pu remarquer la méfiance des révolutionnaires envers les professionnels du droits. C'est pour cela qu'ils vont effectuer une « épuration » assez sévère de la magistrature. Celle-ci n'a pas fait de mouvement de résistance, ce qui a montré la soumission de la justice devant le pouvoir politique. Le gouvernement de Vichy est une période sombre pour la justice qui est instrumentalisé par un pouvoir autoritaire.

Cependant, la méfiance à l'égard des juges va peu à peu devenir une crise de légitimité du politique qui va perdurer dans un contexte international. Cette crise est en réalité une crise de croyance dans la politique qui va conduire la justice à s'affirmer.

B) Le début de l'affirmation de la justice vis-à-vis du politique.

La IIIe République est une période de stabilité dans le domaine judiciaire. Malgré cette instabilité institutionnelle, la magistrature reste un organe fragile qui est encore sous l'influence du politique. Le consulat a créé un principe d'inamovibilité pour renforcer ce pouvoir mais cela n'empêche pas la pratique systématique de l'épuration lors des crises politique.

Cependant, sous la IIIe République, les juges de la cours de cassation s'opposèrent au pouvoir politique en cassant le jugement du procès Zola, pour vice de forme en 1898, et en promulguant l'arrêt du 12 juillet 1906 qui réhabilitait Dreyfus, affirmant la primauté de la personne sur la raison d’État. Suite à cela, la cour de cassation va ériger le juge en une sorte de conscience morale de la République, le plaçant comme un « surveillant civique ».

Il y a eu énormément d'affaire politico-financières de corruption sous la 3e et la 4e République mais on a constaté qu'il n'y avait que rarement des sanctions. Il y a donc une quasi impunité des élus contrairement à ce qu'on aurait pu envisager après l'apparition de la justice dans différents dossiers politiques (Dreyfus, Zola).

A contrario, le garde des sceaux est le seul pouvant déclencher les poursuites. De plus, les actes et les pratiques des magistrats doivent obéir au principe de subordination hiérarchique, c'est-à-dire qu'ils doivent se conformer aux directives du garde des sceaux mais aussi aux instructions particulières dans le cadre d'une affaire spécifique. Ce lien encore existant entre le pouvoir judiciaire et politique pourrait expliquer la rareté des sanctions prises.

Mais, sous la 5e République,

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