La Notion De Droit

CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT

I. Définition

Définition n° 1 : La droit est l’ensemble des règles de conduite s’imposant aux H vivant en société. Les règles sont aussi appelées normes et leur inobservation entraine une sanction étatique. L’Etat a en effet le monopole de la sanction juridique

 Nul ne peut se faire justice

 Le droit va donc permettre de vivre en société

 Celui qui ne le respecte pas s’expose à des sanctions

Définition n°2 : Le doit est un ensemble de règle qui s’appliquent sur un territoire donné à une époque déterminé. Le lieu peut être un état, un département etc… (ex : France, UE, OMC ) La loi s’adapte en fonction de l’évolution de la société, le droit est amené à évoluer. Certaines règles deviennent obsolètes, il faut répondre aux besoins de la société en faisant évoluer les règles juridiques ou en en créant. (ex: droit de l’informatique)

 Le droit édicte des règles de conduite en société

 Il existe d’autre types de règles en société (politesse, morale, religion) elles ne font pas partie du droit car elles n’ont pas toutes les caractéristiques d’une règle de droit (caractère général, obligatoire et coercitif)

II. Droit objectif et droit subjectif

A. Droit objectif

= composé des règles qui ont pour objet d’organiser la vie en société, surtout celles qui visent à définir le statut des personnes et de réglementer les relations qui s’établissent entre elles.

Exemple droit objectif : * le droit du travail qui organise les relations entre employeurs et employés

*Le droit commercial qui régit la vie des affaires.

B. Droit subjectif

= droit individuel, désigne l’ensemble des prérogatives , avantages ou pouvoirs dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit qu’il soit personne physique ou morale

III. Caractéristiques de la règle de droit

A. Générale

- Elle s’adresse à tout le monde, de manière impersonnelle

B. Obligatoire

- C’est une règle obligatoire

- Le non-respect d’une règle de droit entraine une sanction étatique. Cette sanction peut être civile (dommages et intérêts) répressive (amende) ou administrative (retrait du permis)

- Une règle est impérative quand on ne peut y déroger

C. Permanente

- Eternelle car elle évolue dans le temps

- Durable et constante

- Elle s’applique dès son entrée en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit remplacé par une loi nouvelle

IV. Distinction droit privé/ droit public : les branches du droit

A. Droit public

- Formé par l’ensemble des règles qui intéressent les personnes publiques (ex : Etat)

- Organisent le fonctionnement des personnes publiques et leur rapport avec les particuliers

- Ilse divise en plusieurs matière comme le droit constitutionnel (obj organiser les pouvoirs exécutif, législatif , judiciaire)

1. Droit constitution

- Règles codifiés dans un document appelés constitution

- Règle suprême

- Constitution actuelle date du 4oct 1058

2. Droit administratif

- Régit + contrôle les pouvoirs des autorités administratives

- Organise les rapports entre particulière et administration publique

3. Droit fiscal

- Assure ressource à l’Etat (Impôt, TVA)

B. Le droit privé

- Régit les rapports entre particuliers (personnes privées) peuvent être personne physique ou moral (ex : société) ayant la personnalité juridique

- Il est doté de plusieurs matières

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