La Limitation De L'Etat Par Le Droit Et La Souveraineté De L'Etat

LA LIMITATION DE L'ETAT PAR LE DROIT ET LA SOUVERAINETE DE L'ETAT

Introduction :

« Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner ». Maurice Barrès

Avec cette citation, Maurice Barrès, figure du nationalisme français établit un lien entre la force d'un État, donc sa souveraineté et le Droit. Droit et souveraineté de l’État semblent indissociables.

Le Droit international public définit habituellement l'État par ses éléments constitutifs: son territoire qui fixe le cadre à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif, sa population qui habite ce territoire et se trouve de fait soumise à son autorité et son organisation politique qui exerce cette autorité de manière souveraine, c'est à dire sans être tenue de se conformer à d'autres règles que celles du droit international.

Cette autorité s'exerce en fonction du Droit qui est un ensemble de lois et de dispositions juridiques réglant les rapports entre membre d'une société.

Comment le Droit permet-il d'équilibrer la souveraineté de L’État ?

Nous verrons dans un premier temps qu'un État de droit peut-être un État souverain puis de quelle manière le droit permet de limiter sa souveraineté.

I) Etat de Droit, Etat souverain ?

A) Les principes de la souveraineté de l’Etat

Tout d'abord, intéressons nous aux principes de la souveraineté de l’État. Le nom commun souveraineté vient de l'adjectif souverain faisant immédiatement penser au roi sous la monarchie française, représentant de Dieu sur Terre et à ce titre souverain, maître dans son royaume. Père fondateur de la souveraineté moderne, Jean Bodin écrit dans son traité des 6 jours de la République : « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ».

Mais finalement à qui appartient cette souveraineté ? A l’État ? Mais qui est l’État ? Ainsi nous devons opérer une séparation entre État démocratique et État non démocratique

Le terme démocratie vient de la contraction de deux mots grecs : demos, le peuple et cratos, le pouvoir, celui-ci est donc censé appartenir au peuple. On distingue deux types de démocratie: démocratie directe et démocratie indirecte. La démocratie directe fait référence à la souveraineté populaire, c'est à dire que chaque citoyen détient une partie de la souveraineté de l’État, ce type de démocratie n'est guère appliqué (il l'a été durant la démocratie athénienne) et semble inadapté pour un pays trop peuplé. L'autre type de démocratie est la démocratie représentative, c'est la forme de démocratie la plus répandue. Dans ce régime, les citoyens exercent leur souveraineté par référendum (question par oui ou par non sur la politique à mener par le pays (ex:Traité de Maastricht en 1992) et par ses représentants élus au suffrage universel.

Dans le cas d'un État non démocratique, dictature ou État totalitaire (l’État intervenant dans toutes les couches de la société, contrôlant même la pensée), le pouvoir est aux mains d'un petit groupe de personnes ou bien d'une seule personne, ainsi Louis XIV déclarait « l’État, c'est moi ».

Demandons nous maintenant à quelles échelles s'exerce la souveraineté de l’État, on en distingue 3 : la première est l’échelle régionale, dans le cas d'un État fédéral, les États fédérés disposent d'une constitution et d'une assemblée et sont représentés dans une chambre des représentants de l'État fédéral (Bundesrat en Allemagne), cependant, ils ne peuvent pas signer de traités avec un pays étranger. La deuxième échelle est l'échelle interne: l’Etat possède selon Raymond Carré de Malberg « l'autorité suprême, en ce sens que sa volonté prédomine sur toutes les volontés de ces individus ou groupes, celles-ci ne possédant qu'une puissance inférieure à la sienne ». La dernière échelle de souveraineté est la souveraineté externe : l’État ne souffre d’aucune subordination, dépendance ou assujettissement vis à vis d'un autre État, il est indépendant. De cette notion de souveraineté externe découle le terme politique de souverainiste, ce qui signifie vouloir plus d'indépendance dans une organisation (ex : NDA veut plus d'indépendance pour la France dans l'UE).

Comment l’État applique-t-il sa souveraineté dans son territoire ?

B) Le Droit pour pérenniser la souveraineté de l’Etat

Posons l’hypothèse qu'un État souverain est un État de Droit, c'est à dire un État qui respecte la hiérarchie des normes judiciaires, l'égalité des citoyens en droit et l'indépendance de la justice.

Au sein de son territoire, l’État dispose d'un véritable arsenal législatif (code pénal, code civil) afin d’asseoir son autorité.

Par ailleurs, le droit international peut lui permettre de préserver sa souveraineté externe puisqu'il empêche un État de violer la souveraineté d'un autre État, cependant il peut le permettre pour des raisons humanitaires (depuis la controverse de la guerre du Biafra). Ainsi, d'après l’article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies qui dispose : « Aucune disposition de la présente charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ni n’oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte. Toutefois ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au chapitre VII ».

Cependant il peut arriver que certains pays passent outre le droit international, en effet les États-Unis ont envahi l'Irak en 2003 sans mandat de l'ONU.

Le droit est donc nécessaire pour un État, qui plus est, si l’État le supprime alors comme le dit Hobbes dans le Léviathan, c'est l’État de guerre susceptible de revenir, l'anarchie (absence d'autorité).

Cependant, le Droit ne peut rien face à des problèmes politiques tels que la satellisation des États de l'Europe de l'Est durant la guerre froide assujettis à l'URSS, perdant de fait leur souveraineté ou face à des problèmes

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