La L'approche européenne du service public

C'est dur de devoir écrire un texte maintenant mais je me lance: voilà je suis dans la merde, demain je dois rendre une dissertation de droit administratif (que je déteste) puis je suis sûre que ma chargée de travaux dirigé va me la relever. En plus j'avais commencé à la bosser mais je m'était trompée de séance donc j'ai du recommencer. A coté de ça j'ai partiel de droit civil sur le droit des obligation samedi et j'ai toujours pas pu commencer à réviser. En travaux dirigés de droit des affaires et en droit administratif demain on va nous rendre les copies du partiel blanc. Il me tarde de savoir ma note mais en même temps j'ai peur d'avoir une tôle. Bref, j'ai plein de choses dans la tête et c'est dur de se concentrer avec tout ça. Puis voilà, ce con de site ne veut pas me laisser accéder à un devoir manière de m'inspirer plus ou moins. C'est pénible!Allez, vite que cette semaine pourrie passe et qu'une autre recommence.

A part ça j'espère que je vais réussir mon année et que vous allez réussir la votre. Cordialement, une étudiante en droit dans le caca.

Puis allez, c'est cadeau: P2 : L'approche européenne du service public

Pourquoi l'UE s'occupe du service public ? L'UE a pour compétence les activités économiques et son objectif avoué est d'assurer la concurrence entre les pays (marché unique). En France, une partie de l'activité économique était gérée par des entreprises nationales « les grands services publics » comme EDF, GDF et qui était gérées par des personnes publiques.

A) Le droit de la concurrence et les grands services publics

Ces entreprises nationales (EDF, GDF etc) avaient une caractéristique : elles étaient légalement des monopoles, pas de concurrence donc. Lors du traité de Rome puis les traités suivants, l'UE parle de ces services publics et l'ancien art. 46 du traité de Rome disait que les entreprises publiques étaient soumises aux traités. Sauf que dans les traités il y a un principe de concurrence du fait que l'Europe est ultra libérale. En effet, lorsqu'il y a concurrence, il y a volonté de dépasser ses concurrents pour prendre des parts de marché avec deux solutions : améliorer ses produits et baisser les prix.

En réalité, la concurrence est bonne pour les citoyens, qui ont de meilleurs services au meilleur prix. Ces nouveaux services d'entreprises privées innovent en investissant contrairement aux personnes publiques. Elles sont donc souvent plus attractives. Au contraire, l'entreprise nationale c'est la personne publique qui investi moins pour le bien commun. Ex : la France avait investi pour le minitel.

2) La justification des monopoles

Art. 37 du TFUE prévoit « les états membres aménagent les monopoles nationaux présentant un caractère commercial ». L'ouverture à la concurrence est nécessaire et bonne selon la vision européenne. Cela fait partie de tout un développement des monopoles appelés les paquets → ensemble de textes européens qui vont organiser le démantèlement des monopoles par secteur économique (paquet transport, aérien, de télécommunication, de La Poste, gaz, électricité et transports ferroviaire). Cf. article de La Tribune sur Moodle, qui explique que la Poste a peu à peu perdu son monopole dans certains de ses rôles. En 1999 par exemple, on a dit que tous les envois supérieurs à 350g ne sont plus monopole de la Poste → UPS est devenu un concurrent. Puis en 2003, toutes les lettres supérieures à 150g ont été mise en concurrence, en 2006 c'est passé en 50g et au 1er janvier 2011, la Poste n'avait plus de monopole. Les entreprises utilisent les concurrents → libéralisation.

L'Europe a développé ses propres notions de service public avec les SIEG (service d'intérêt économique général). La Cour de justice a accepté que dans ces SIEG on laisse des monopoles. Ainsi, quand on a un service d'intérêt économique général, on va vouloir que les services soient présents même dans des domaines qui ne sont pas rentables (ex : les lignes de train vont vers des petits villages pas rentables car l'intérêt général est aussi l’aménagement du territoire).

L'Europe a dit que lorsqu'il y a SIEG on peut revenir sur le principe de la concurrence totale → arrêt CJCE 1993 Paul Corbeau/ CJCE 27 avril 1994 Commune d'Almelo. Dans ces arrêts la Cour de justice va accepter qu'on maintienne un monopole sur les services rentables dans le but que ces monopoles financent les services publics non rentables. C'est comme cela qu'on a gardé le monopole de la Poste sur le – de 50g pour financer les services non rentables. Ex : le facteur de Mafat qui une ville de la Réunion et qui est donc très loin (11h d'avion). Ainsi, quand on envoie une lettre le facteur qui la livre fait bcp d'heures pour seulement quelques lettres → pas rentable.

Le principe même de la concurrence est quelle doit être saine.

Une compensation de service public se présente en 3 solutions :

Laisser le monopole : on compense les charges du service public (activités non rentables) par le monopole. Ex : la Poste va être chargée d'amener des lettres à Mafat, monopole au dessous de 50g.

Une entreprise est chargée du service public : une taxe sur un marché de concurrence va être établie pour être donnée à l'entreprise qui sera chargée du service public.

On va donner à toutes les entreprises en concurrence un petit bout du service public. Ainsi, quelques lignes non rentables seront données à toutes les entreprises. On va obliger tous les opérateurs à couvrir des zones non couvertes.

Au fond, on a l’État qui va compenser le service public. Cad qu'on a un système concurrentiel et non plus un monopole mais l’État et/ou les entreprises vont

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