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La Justice pénale Sous L'ancien régime

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Par   •  25 Novembre 2013  •  2 388 Mots (10 Pages)  •  1 931 Vues

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La justice pénale de l’ancien régime

Le droit pénal, appelé aussi droit criminel, comprend l’ensemble des règles applicables à toute infraction qu’il s’agisse d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Il permet de percer à jour les comportements antisociaux et de déterminer en quoi consiste la réaction de la société contre ces-derniers. La justice pénale met alors en application les règles du droit pénal afin de juger les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction. Historiquement, l’ancien régime correspond à la période allant de la fin du moyen-âge à partir du XVIème siècle jusqu’à la Révolution française en 1789. Face à une augmentation de la criminalité et des comportements déviants, la société a dû répondre par le biais de procédés constituant la politique criminelle. La période de l’ancien régime fut celle du développement de cette politique, bien qu’encore qualifiée d’archaïque, et amorça dans ses dernières années le processus d’apparition d’une politique criminelle moderne, telle que l’on peut, à quelques évolutions près, la concevoir aujourd’hui. Succédant à la vengeance privée, puis à la loi du Talion impliquant une proportionnalité de la vengeance, la justice, et notamment la justice pénale, est longtemps restée d’ordre privé. Une fois les différends tranchés, l’issue menait à des sanctions souvent sévères et infamantes. Aux débuts de l’ancien droit, il n’existe pas encore de justice dite publique, ainsi les crimes et délits poursuivis relèvent d’avantage de l’ordre moral que d’un ordre public. Cependant, l’Ordonnance criminelle de 1670 viendra réglementer et encadrer pour la première fois la procédure criminelle en France. En suivant l’évolution de la justice pénale et la marche des institutions judiciaires du 16ème siècle à nos jours, force est de constater que le développement du sentiment d’humanité, et de la notion que tous les membres de la société possèdent un égal droit à être protégés, n’a pas été constant et régulier. Les lois pénales ne se sont point défaites graduellement de la cruauté dont elles furent empreintes aux temps barbares, il y eut de fréquents retours en arrière. L’influence des institutions politiques, de la religion et des affrontements doctrinaux a fréquemment pesé dans la balance. Les grands principes qui forment aujourd’hui le socle de tout système répressif raisonnable ont vu le jour à la veille de la Révolution et le 21ème siècle en étant aujourd’hui l’application. Afin de cerner cette évolution, il s’agit de se replonger au cœur de la justice pénale de l’ancien régime et de se demander quelles sont les raisons ayant amenées cette justice pénale archaïque à donner naissance à une justice pénale moderne, légalisée et humanisée. La justice pénale de l’ancien régime ne peut se comprendre qu’à travers le système antérieur et la société dans laquelle elle baigne, elle fut donc engendrée par l’histoire (I). Mais cette justice, face à un système insuffisant et dépassé aux yeux d’une population envieuse de changement et d’innovation, se retrouva controversée (II).

I. Une justice pénale engendrée par l’histoire

L’évolution des idées pénales, avec l’évolution de la société elle-même, conditionne l’évolution de la justice pénale et des normes qu’elle applique. Le système répressif de l’ancien régime n’est pas arrivé par hasard, il n’est pas sorti directement de la pensée de ses créateurs. L’ancien régime se caractérise par un système répressif arbitraire (A), et une procédure inquisitoire rigoureuse (B).

A. Un système répressif arbitraire

L’adjectif « arbitraire » doit se comprendre ici comme la signification de « qui dépend uniquement d’une décision individuelle ». Au sens large il qualifie ce qui ne repose pas sur la raison, sur une nécessité logique et par conséquent qui repose sur la seule volonté d'une personne ou d'un groupe. En droit, l'arbitraire correspond à l'application de la subjectivité d'une personne détenant du pouvoir aux dépens d'une autre qui en est démunie. C'est le pouvoir autoritaire dans son application. Par ailleurs, une décision de justice pénale prononcée « pour l'exemple » relève de l'arbitraire, c’est pourquoi sous l’ancien régime, l’exemplarité de la peine est un principe important, assorti à celui d’expiation du coupable. Le système répressif est ici arbitraire dans l’incrimination, c’est-à-dire dans l’action d’incriminer l’individu, et dans la sanction. L’Ancien droit est essentiellement coutumier et de type corporatiste, ainsi chaque région et chaque corps de métiers sont régis par un ensemble de règles qui leur sont propres. L’influence à l’époque de facteurs d’unification tels que le droit romain, le droit canonique et les ordonnances royales, ne fait pas cesser les disparités et coutumes régionales. L’incrimination et la sanction étaient déterminées par la coutume qui pouvait être différente et varier selon les provinces. Les magistrats pouvaient choisir une peine qui était prévue par les textes et les coutumes, ou qui ne l’était ni par les textes ni par les coutumes. La place était donc grande pour une libre interprétation des juges, voire pour un pouvoir créateur de droit. Le juge disposait d’un tel pouvoir qu’un adage disait que « Toutes les peines étaient arbitraires en ce royaume ». L’arbitraire s’entendait donc d’un point de vue judiciaire, mais il pouvait également s’entendre au niveau royal puisque le roi, au nom de la justice retenue qui s’appliquait à l’époque, intervenait parfois dans les procédures judiciaires notamment par les lettres de cachet, lettres de grâce ou d’abolition de procédure. Enfin, la notion d’arbitraire peut aussi être perçue à travers le prisme de sa définition générale puisque le droit criminel de l’ancien régime était incertain de part une trop grande diversité des sources du droit et un paysage judiciaire multiple marqué par le système des classes provoquant des inégalités. En effet, le rang social était la plupart du temps pris en considération et les membres de la noblesse et les ecclésiastiques faisaient souvent l’objet de peines moins sévères et de privilèges de juridictions.

A ce système répressif arbitraire qui ne doit pas s’entendre ici comme un système à note péjoratif, s’ajoute une autre réalité formant la base de la justice pénale de l’ancien régime, qui est celle d’une procédure inquisitoire (B). Ce modèle procédural et institutionnel permet de comprendre

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