La Jurisprudence Comme Source De Droit

Dissertation : jurisprudence, source du droit

La loi demeure en droit français la source première du droit. Mais le besoin de sources complémentaires s’est toujours fait sentir. Les unes, comme la coutume, sont une survivance de l’ancien régime, les autres, comme la doctrine et la jurisprudence, aident à la compréhension et à l’interprétation du droit.

Dans le sens le plus ancien, la jurisprudence est la science du droit. Le mot a conservé ce sens en anglais et en allemand. La jurisprudence peut être comprise comme la science juridique pratique. Nombreuses sont les définitions fournies par la doctrine, toutes font référence aux jugements, aux arrêts. Dans son sens étroit, la jurisprudence est « l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière soit dans une branche du droit, soit dans l’ensemble du droit ».

Autant dire que la jurisprudence est la règle de droit telle qu’elle est appliquée par les instances juridictionnelles lorsqu’elles sont saisies d’un litige.

Mais il faut noter que si la loi et la coutume sont des sources incontestées du droit, il n’en va pas de même pour la jurisprudence et la doctrine. Pourtant, ces dernières sont des compléments essentiels du droit. La controverse subsiste sur la qualification de la jurisprudence et de la doctrine. Elles ont en commun la notion d’autorité.

Alors, la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source de droit ? Les auteurs s’opposent depuis toujours sur la reconnaissance du statut de sources de droit ou de simples autorités à la jurisprudence. Certains considèrent qu’elle est créatrice de droit (Marty, Raynaud, Mazeaud, Chabas, Starck) et qu’elle est une source du droit d’une importance considérable. D’autres pensent qu’elle n’est qu’une autorité de faits, c’est-à-dire que si elle ne peut avoir un effet sur l’élaboration ou l’interprétation des règles de droit, elle n’y participe pas selon Carbonnier, Cornu, Aubert et Gény.

Ainsi, selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». Elle n’est qu’une donnée, un modèle psychologique qui oriente le juriste ou le juge dans sa décision sans jamais s’imposer en droit.

En tout cas, la jurisprudence est une source de droit dite indirecte, ne répondant pas aux critères formels de la loi adoptée par le Parlement. Mais personne ne peut vraiment soutenir que la jurisprudence n’est pas source de droit : le juge est tenu d’interpréter les vides législatifs afin d’éviter les dénis de Justice, la doctrine de la Cour de Cassation influence les évolutions législatives (en matière d’indemnisation de dommages causés par des véhicules terrestres à moteur, il a fallu attendre des arrêts provocateurs pour qu’une loi soit adoptée).

La jurisprudence n’a toutefois pas la même force que la loi, d’autre part, toutes les décisions de Justice ne sont pas de la jurisprudence, seuls sont pris en considération les arrêts les plus importants comme ceux des Cours Suprêmes (second degré) rendus en Assemblées Plénières ou Mixtes, ceux largement diffusés par la Cour, parfois ceux des cours d’appel et des tribunaux. D’autre part, il existe des

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