La Gestion Fiscale de l'entreprise Marocaine
Commentaires Composés : La Gestion Fiscale de l'entreprise Marocaine. Recherche parmi 297 000+ dissertationsPar laila8315 • 19 Juillet 2014 • 2 618 Mots (11 Pages) • 1 513 Vues
La Gestion Fiscale
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Le PLAN
Introduction
1. Gestion fiscale de l’entreprise Marocaine
(1) Principe de la liberté de gestion
(2) Principe de non-immixtion
(3) Fraude et évasion fiscale
(4) Erreur comptable et décision de gestion
2. Formes d’optimisation fiscale
(1) Identification des options fiscales prévues par la loi
fiscale Marocaine
(2) Exposé des différents cas possibles d’optimisation
fiscale
(3) Choix de gestion et optimisation fiscale
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3. Limites de l’optimisation fiscale
(1) La notion d’abus de droit
(2) Le mode d’application de la loi fiscale
(3) Optimisation fiscale et rapports de l’administration
fiscale avec l’entreprise
(4) La prescription fiscale
Conclusion
Introduction :
L’optimisation de la fiscalité c’est la transformation de cette
dernière en une variable active de stratégie, dans ce cadre
l’entreprise sera amenée à identifier l’ensemble des options
prévues par les lois fiscales et celles retenues par elle après
avoir procédé à l’évaluation de leurs conséquences.
Mais quelle démarche doit-elle suivre et sur quelle base
juridique pourrait-elle s’appuyer ?
Toute entreprise peut faire des choix fiscaux qui l’avantagent
en toute légalité. Ainsi des choix fiscaux mis en oeuvre par
l’entreprise peuvent avoir pour objectifs la maitrise et la
réduction de sa charge fiscale. Toutefois, ces objectifs ne
doivent pas dépasser la limite de la légalité.
1. Principes liés à la liberté de gestion
1.1. Notion de liberté de gestion
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Le résultat imposable est calculé à partir des bases
comptables rectifiées.
L’administration fiscale vérifie l’exactitude de ce résultat mais
ne peut se prononcer sur la qualité de la gestion adoptée par
le chef d’entreprise : c’est le principe de la liberté de gestion .
Ainsi, l’administration fiscale ne peut pas reprocher à une
entreprise d’avoir en recours à l’emprunt alors que les fonds
propres auraient été suffisants .
La gestion fiscale consiste, en général, à optimiser la situation
fiscale du contribuable . Dans cette perspective, la décision
est un instrument de gestion fiscale lorsque l’opération est
décidée ou accomplie dans ce but d’optimisation de la charge
fiscale du contribuable .
1.2 Etendue de la liberté de gestion fiscale
Dans le cadre de la liberté de gestion reconnue
principalement à l’entreprise, elle a le droit de diminuer se
charge fiscale en évitant de crée la matière imposable, c’està-
dire que le contribuable a la possibilité d’être dans les
situations de réaliser une perte ou de réaliser un bénéfice .
A côté du droit de crée ou non la matière imposable, la
liberté de gestion emporte aussi le droit d’opter pour la
situation le moins imposée. Ce droit permet d’abord au
gestionnaire d’exploiter l’activité imposable dans le cadre
juridique de son choix , mais d’une façon plus générale , il lui
permet d’opposer à l’administration fiscale toute décision de
gestion .
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Le Chef d’entreprise est seul juge du choix de la politique de
son choix de la politique de financement de son entreprise :
par exemple : il peut recourir à l’emprunt et, dans ce cas,
déduire les intérêts même si les fonds propres apparaissent
suffisants .
Caution fournie à un tiers sans nécessité commerciale ;
- Cession de biens à des associés pour un prix inférieur à
leur valeur réelle .
- Remise de dette ou abandon de créance ( par exemple,
abandon de loyers ou de commissions ) pour des motifs
étrangers à l’intérêts de l’exploitation ;
- Mise à disposition gratuite de biens ou de personnels (
CE 30-9-87, n°50157 ) ou prise en charge de frais incombant
à des tiers ( CE 27-11-86 , n° 37203 ) ;
- Réduction ou dispense d’intérêts non motivée par
l’intérêts de l’exploitation . Le caractère d’acte de gestion
anormal est généralement présumé pour les réductions
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