La Formation Professionnelle Et L'adaptation à L'emploi (BTS NRC)

Chapitre 3 - La formation professionnelle et l’adaptation à l’emploi

La formation professionnelle regroupe l'ensemble des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'acquisition d'une compétence pour l'exercice d'une profession ou d'une activité.

Le système légal de formation professionnelle incite les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d’évolution.

I. Les objectifs de la formation professionnelle

A) Pour l’employeur

La formation professionnelle permet à l’employeur de s’assurer de l’adaptation des salariés à leur poste de travail, de leur capacité à occuper un emploi et à améliorer leurs performances.

B) Pour le salarié

La formation professionnelle permet au salarié une meilleure insertion professionnelle, son maintien dans l’emploi et le développement de ses compétences.

Les dispositifs mis en place visent à assurer l’employabilité du salarié, sa capacité à conserver ou à obtenir un emploi.

II. Les droits et obligations liés à la formation professionnelle

A) Le droit à la formation

Le salarié a un droit à la formation.

L’obligation de l’employeur de former ses salariés est soit permanente (tout au long de l’exécution des contrats de travail, pour assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, pour maintenir leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations), soit ponctuelle (reclassement en cas de suppression d’emploi, suite à l’embauche d’un jeune en contrat d’insertion en alternance, par exemple). De plus, les accords ou conventions collectives applicables dans l’entreprise peuvent prévoir des périodes de formation obligatoires, de même que le contrat de travail d’un salarié peut contenir l’engagement de l’employeur de le former.

L’employeur est par ailleurs tenu de financer les formations des salariés (soit directement, soit en passant par un organisme collecteur tel que l’OPCA) et de maintenir la rémunération et la protection sociale du salarié en stage. La contribution financière minimale de l’employeur est calculée sur la masse salariale.

B) L’obligation de se former

Il semble logique que l’obligation de l’employeur ait pour corollaire l’obligation du salarié de suivre la formation.

Cette obligation peut être renforcée par l’insertion dans les contrats de travail de clauses de dédit-formation (voir chapitre 2), qui permettent à l’employeur qui aurait fait bénéficier à ses salariés d’actions de formation diplômantes ou qualifiantes au-delà de ses obligations légales, de leur demander le remboursement de tout ou partie des frais engagés.

III. Les dispositifs de la formation professionnelle

Le droit permet d’articuler différents dispositifs de formation, notamment dans le cadre de la négociation collective.

A) À l’initiative de l’employeur

Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.

L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : l’intéressé demeure, pendant toute la durée de

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