La Formation Professionnelle
Commentaires Composés : La Formation Professionnelle. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 4 Février 2014 • 369 Mots (2 Pages) • 1 856 Vues
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Le salarié a le droit à une formation continue qui est assurée
Soit par l’employeur : Plan de formation
Soit par le salarié : CIF
Soit par le salarié et l’employeur : DIF
I. LE PLAN DE FORMATION
L’employeur a l’obligation :
D’assurer l’adaptation du salarié
De maintenir leurs capacités à occuper un emploi
Le plan de formation est constitué des actions et des retenues en fonction des objectifs de l’entreprise, l’adaptation du salarié à son poste et l’acquisition de nouvelles compétences.
Seul l’employeur est libre de mettre en place ce plan de formation et de choisir les salariés (en évitant les discriminations).
Le salarié est obligé d’accepter.
Si le salarié échoue dans sa formation : un licenciement est possible.
II. LE CIF
Il permet aux salariés de suivre une formation à son initiative en dehors du plan de formation et du DIF.
Les objectifs sont :
D’accéder à un niveau supérieur de formation
De préparer un examen pour l’obtention d’un diplôme
De changer d’activité et de profession
Le CIF donne droit à une absence pour suivre cette formation.
Les conditions sont :
L’ancienneté : au moins 24 mois dont 12 dans l’entreprise
La durée : 1200 heures à temps partiel ou 1 an à temps plein
Le CIF entraîne une suspension du contrat de travail durant la formation.
Concernant le congé il est assimilé à une période de travail.
Le CIF est financé par des organismes tarifaires (ORACIF et FONGECIF)
Le salarié retrouve son poste et sa rémunération à la fin de sa formation.
L’employeur n’est pas obligé de lui donner un poste qui correspond au diplôme obtenu à l’issue de sa formation.
III. LE DIF
Il permet aux salariés de cumuler chaque année 20 heures de droit à la formation, utilisable avec l’accord de l’employeur.
Pour un CDI : l’ancienneté est de 1 an
Pour un CDD : l’ancienneté est de 4 mois au cours des 12 derniers mois (le DIF est calculé au prorata)
Sont exclus les contrats de professionnalisation et d’apprentissage
Le DIF se déroule en dehors du temps
...