La Dignité Humaine Est-elle Une Composante De L'Ordre Public ?

La dignité humaine est-elle une composante de l’Ordre Public ?

« Nous, peuples des Nations Unis, résolus […] à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, et dans la valeur de la dignité humaine […] », ainsi commence le préambule de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945. Au sortir de la guerre et des atrocités des régimes autoritaires et totalitaires, les vainqueurs décidèrent de stigmatiser leurs crimes atteignant à travers leurs victimes l’ensemble du genre humain. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et les Pactes de New York de 1966 reprennent l’idée de dignité humaine. Cette notion est issue de la conception chrétienne de l’Homme, ce principe a évolué vers une dimension philosophique, présentée par Kant comme l’interdiction morale d’utiliser un être humain comme objet à une fin qui lui est intrinsèquement étrangère. Ce principe de dignité humaine recouvre la quasi-totalité du champ des libertés publiques, et intéresse tant le juge européen que français. Par son article 10, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen consacre la liberté d’opinion. Elle insère toutefois une exception, ou plutôt un tempérament à cette liberté : la sauvegarde de l’ordre public. Cet ordre public permet ainsi de limiter les droits et libertés fondamentales qu’on pourrait penser absolus. L’ordre public a été défini par la loi du 5 avril 1884, dont les termes ont été repris dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L. 2212-2. La notion d’ordre public peut être saisie de façon intuitive. On peut distinguer l’ordre public matériel et l’ordre public immatériel. L’ordre public matériel est une notion libérale, forgée pour l’essentiel au tournant du XIXe et du XXe, elle est libérale car l’adjectif matériel a simplement vocation à réduire le champ de la notion d’ordre public, à conditionner l’intervention de l’administration en exigeant une menace réelle et concrète. L’ordre public immatériel renvoie à l’idée selon laquelle l’administration pourrait limiter l’exercice des libertés alors même qu’aucun trouble matériel concret n’est susceptible d’intervenir. Cela revient à se demander si l’administration peut prendre des mesures pour des motifs purement moraux ou assimilables. Dans une perspective libérale c’est inadmissible, car selon M. Hauriou, « l’administration est tenue à une forme de morale mais elle ne peut imposer à la société le respect d’une morale qu’elle définirait elle-même ». Cependant, il existe un lien très fort entre ces deux notions. En effet, bien que la notion d’ordre public soit vaste et difficile à définir, on considère que l’ordre public renvoie à 3 aspects essentiels : la sécurité publique (la sauvegarde de la sécurité physique des personnes ainsi que celle de l’intégrité des biens, règlementation relative à l’usage de la route par exemple) ; la tranquillité publique (possibilité pour l’administration d’intervenir pour faire cesser certains troubles) ; la salubrité publique dont l’objet renvoie à la protection de la santé publique (qualité des produits vendus sur les marchés…). Ce sont les trois composantes essentielles de l’ordre public matériel, mais le juge administratif estime que cette énumération n’a pas un caractère limitatif, ce qui ouvre les portes à des ajouts possibles de la part du juge. De plus, la dignité humaine semble intégrée à l’ordre public immatériel, et dès lors à une possible limitation des libertés par l’administration.

Ce sujet est intéressant car comme l’ordre public est une notion intuitive et évolutive, il est intéressant de voir comment la notion de dignité humaine est apparue et a grandi au sein même de cette entité que l’on appelle ordre public.

Contexte historique : arrêts.

Dès lors, il convient de se demander si la dignité humaine est une composante de l’Ordre public comme les autres ?

Pour cela, il conviendra de voir que la dignité humaine est une composante quelques peu spéciale de l’ordre public, composante que l’on peut distinguer des autres, de par sa nature morale mais aussi par son caractère extensif de la notion d’ordre public, avant d’envisager le fait que la dignité humaine soit finalement une composante comme une autre de l’ordre public de par le fait que ce soit l’administration, comme pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique, qui soit en charge du respect de la dignité humaine, et que ce soit finalement une composante à part entière de l’ordre public immatériel.

Dès lors, nous aborderons tout d’abord la dignité humaine comme composante particulière de l’ordre public (I) avant de voir la dignité humaine comme composante à part entière de l’ordre public (II).

I- La dignité humaine comme composante particulière de l’ordre public

Il convient de voir que la dignité humaine est une composante particulière de l’ordre public, de par sa nature morale (A), mais aussi car elle permet l’évolution de la notion d’ordre public (B).

A) Une composante morale de l’ordre public

« L’administration est tenue à une forme de morale mais elle ne peut imposer à la société le respect d’une morale qu’elle définirait elle-même » disait M. Hauriou. Or la morale publique n’a jamais été totalement étrangère à la notion d’ordre public la possibilité pour l’administration de poser des limites à l’exercice des libertés au nom de la morale est d’abord posé par certains textes relatifs à certaines activités, par exemple pour la police des publications destinées à la jeunesse, la loi prévoit la possibilité d’interdire ces publications lorsqu’elles présentent un danger pour la jeunesse arrière fond moral que l’on retrouve dans le domaine de la police du cinéma, le ministre de la culture peut refuser à un film le visa d’exploitation pour des motifs tirés de la protection de l’enfance ou du respect de la dignité humaine. La morale publique peut être considérée comme une composante de l’ordre public mais en ayant à l’esprit qu’au regard de la jurisprudence administrative cette composant n’a qu’une très faible autonomie. Cette notion de dignité humaine est directement liée à la notion de morale, et à la notion d’ordre public, de par le passé historique, notamment le second conflit mondial et les agissements des nazis. On la retrouve dans la constitution de l’Allemagne de l’ouest, dès son article 1 alinéa 1 : « la dignité

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