La DGCCRF et le contrôle des soldes

Sommaire

Introduction Page 4

Partie 1 : Les soldes : qu’est-ce que c’est ? Page 5

1. La définition des soldes

2. Les réglementation

3. Le non respect de la loi

Partie 2 : La DGCCRF et le contrôle des soldes Page 6

1. La DGCCRF : qu’est-ce que c’est ?

2. La DGCCRF et le contrôle des soldes : 2011 et 2012

Conclusion Page 7

Annexes Page 8

Annexe 1 : SOLDES Page 9 à 10

Annexe 2 : La DGCCRF et le contrôle des soldes Pages 11 à 14

Annexe 3 : La DGCCRF et le contrôle des soldes en 2012 Page 15

Mots clés Page 16

Introduction

Malgré la crise économique qui touche la France, depuis quelques années, les français attendent un événement important, pour dénicher la bonne affaire : les soldes.

Avec un budget de plus en plus restreint, les français essaient de préparer au mieux cette période de bons plans. L’objectif de chaque français lors de cette période de solde, c’est d’acheter des produits de marques à -40%, -50% ou même -70%. Un point important concernant cette période, c’est que les soldes sont réglementés.

Mais alors, en quoi consiste la réglementation des soldes ?

Pour traiter ce sujet, j’ai décidé de diviser mon étude en 2 parties. Dans la première partie, j’aborderai ce que sont les soldes, en m’appuyant sur la définition, ainsi que les réglementations et le non respect de la loi. Dans la deuxième partie, je m’intéresserai à l’organisme qui contrôle les soldes : la DGCCRF, en m’appuyant sur ce qu’est la DGCCRF, sur ses missions et sur les chiffres du contrôle des soldes de 2011 et 2012.

Partie 1 : Les soldes : qu’est-ce que c’est ?

Les soldes sont des opérations commerciales, permettant aux magasins de vêtements, de jouets, de meubles… de liquider leur stocks de marchandises à des prix réduits avec l’appuie d’une publicité.

Pour réaliser ces opération commerciales, les commerç

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