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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Note de Recherches : La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  23 Février 2014  •  1 877 Mots (8 Pages)  •  731 Vues

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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), est un impôt local créé en 2010. Elle est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains. Avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE), elle remplace la taxe professionnelle et la cotisation minimale de la taxe professionnelle. Elles forment ensemble la Contribution Economie Territoriale (CET).

La tâche accomplie : description

J’ai eu l’occasion de remplir une CFE (annexe 2) à l’aide du classeur permanent de l’entreprise (ce classeur contient les informations comme le kbis, le régime fiscal, statut…) elle a été renvoyée avant le 31 décembre 2013, ce qui permettra aux impôts de calculer le montant pour l’année 2014. L’entreprise concernée est actuellement locataire, dans ce cas j’ai besoin du contrat de location pour avoir le nombre de mètre carré et l’adresse des locaux utilisés, le nom et l’adresse du propriétaire…

Pour ce faire, j’ai contacté l’entreprise concernée pour recevoir par mail une copie du contrat de location. Après l’avoir imprimé et relevé les informations manquantes, je l’ai rangé dans le classeur permanent de l’entreprise.

Ensuite, je devais estimer le chiffre d’affaire de l’année en sachant que l’entreprise n’avait pas 12 mois d’activité. A l’aide d’un tableau sur Excel (voir l’annexe 2), j’ai relevé le total des chiffres d’affaires hors taxe → 258 142 €

je fais une moyenne de ces 6 mois → 6 mois ÷ 258 142 € = 43 025 €

je fais une estimation pour 8 mois ce qui correspond au mois de reprise de l’entreprise (le mois de mai) jusqu’au mois de décembre :

43 025 € x 8 mois = 344 200 € arrondi à 345 000 €.

Et pour finir, le calcul de l’estimation sur 12 mois :

je fais une moyenne → 345 000 € ÷ 8 mois = 43 125 € x 12 mois = 517 500 € pour l’année.

2 - L'ACTION DU CANDIDAT EN ENTREPRISE

Les moyens et la démarche mis en œuvre :

Pour remplir la CFE, j’ai utilisé un tableau EXCEL avec différentes formules qui m’ont aidée à déterminer le chiffre d’affaires hors taxe. J’ai eu besoin du classeur permanent de l’entreprise et d’un moyen de communication rapide comme le téléphone pour contacter la société concernée.

Les résultats obtenus :

Pour éviter d’avoir une amende, la CFE est complétée et elle sera envoyée avant le 31 décembre 2013.

Les difficultés rencontrées, les solutions adoptées :

La recherche d’information m’a demandé du temps, je devais soit attendre de recevoir l’information ou rechercher les documents. Une copie de la CFE est gardée dans l’exercice de l’année, cela permettra de garder une trace du travail effectué.

3 - REGLES A TIRER DE L'EXPERIENCE

Il est important d’avoir toutes les informations pour effectuer la déclaration de la CFE. Elle est effectuée chaque année et elle sera renouvelée que s’il y a un changement au niveau des locaux.

Exemple : travaux d’extension du bâtiment ou déménagement.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), est un impôt local créé en 2010. Elle est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains. Avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE), elle remplace la taxe professionnelle et la cotisation minimale de la taxe professionnelle. Elles forment ensemble la Contribution Economie Territoriale (CET).

La tâche accomplie : description

J’ai eu l’occasion de remplir une CFE (annexe 2) à l’aide du classeur permanent de l’entreprise (ce classeur contient les informations comme le kbis, le régime fiscal, statut…) elle a été renvoyée avant le 31 décembre 2013, ce qui permettra aux impôts de calculer le montant pour l’année 2014. L’entreprise concernée est actuellement locataire, dans ce cas j’ai besoin du contrat de location pour avoir le nombre de mètre carré et l’adresse des locaux utilisés, le nom et l’adresse du propriétaire…

Pour ce faire, j’ai contacté l’entreprise concernée pour recevoir par mail une copie du contrat de location. Après l’avoir imprimé et relevé les informations manquantes, je l’ai rangé dans le classeur permanent de l’entreprise.

Ensuite, je devais estimer le chiffre d’affaire de l’année en sachant que l’entreprise n’avait pas 12 mois d’activité. A l’aide d’un tableau sur Excel (voir l’annexe 2), j’ai relevé le total des chiffres d’affaires hors taxe → 258 142 €

je fais une moyenne de ces 6 mois → 6 mois ÷ 258 142 € = 43 025 €

je fais une estimation pour 8 mois ce qui correspond au mois de reprise de l’entreprise (le mois de mai) jusqu’au mois de décembre :

43 025 € x 8 mois = 344 200 € arrondi à 345 000 €.

Et pour finir, le calcul de l’estimation sur 12 mois :

je fais une moyenne → 345 000 € ÷ 8 mois = 43 125 € x 12 mois = 517 500 € pour l’année.

2 - L'ACTION DU CANDIDAT EN ENTREPRISE

Les moyens et la démarche mis en œuvre :

Pour remplir la CFE, j’ai utilisé un tableau EXCEL avec différentes formules qui m’ont aidée à déterminer le chiffre d’affaires hors taxe. J’ai eu besoin du classeur permanent de l’entreprise et d’un moyen de communication rapide comme le téléphone pour contacter la société concernée.

Les résultats obtenus :

Pour éviter d’avoir une amende, la CFE est complétée et elle sera envoyée avant le 31 décembre 2013.

Les difficultés rencontrées, les solutions adoptées :

La recherche d’information m’a demandé du temps, je devais soit attendre de recevoir l’information ou rechercher les documents. Une copie de la CFE est gardée dans l’exercice de l’année, cela permettra de garder une trace du travail effectué.

3 - REGLES A TIRER DE L'EXPERIENCE

Il est important d’avoir toutes les informations pour effectuer la déclaration de la CFE. Elle est effectuée chaque année et elle sera renouvelée

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