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La Caisse D'épargne

Dissertation : La Caisse D'épargne. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  31 Mars 2013  •  5 376 Mots (22 Pages)  •  1 100 Vues

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De 1818 à 1965 : un mono-produit, le livret d'épargne

C'est le 22 mai 1818 que la première Caisse d'Epargne est créée à Paris à l'initiative du baron Benjamin Delessert et du duc François de La Rochefoucauld-Liancourt, des philanthropes empreints d'humanisme et désireux de consolider l'ordre social et politique libéral naissant. Cette nouvelle institution a pour objectif d'apporter au plus grand nombre les moyens de bien utiliser son argent et aussi les bienfaits de l'épargne dans une période marquée par des conditions économiques et sociales difficiles pour une grande partie de la population.

"Tâchons de faire comprendre au peuple les bienfaits, on peut presque dire les miracles, de l'économie" B. Delessert.

Le livret, support simple et facile à utiliser dans une optique très pédagogique, va concrétiser l'acte d'épargne en conservant la trace des versements et intérêts perçus.

Après la Caisse d'Epargne de Paris, de nouvelles Caisses vont être créées progressivement.

En 1829, les Caisses d'Epargne sont autorisées à déposer leurs fonds sur un compte courant ouvert au Trésor Royal qui assure, en contrepartie, le versement d'un intérêt fixe. La loi de 1835 reconnaît les Caisses d'Epargne comme des établissements privés d'utilité publique. Dès 1837, la gestion de leurs fonds est transférée à la Caisse des Dépôts, ce qui deviendra complètement obligatoire en 1852. Ainsi, les Caisses d'Epargne sont déchargées de la responsabilité de la gestion des fonds et la confiance des épargnants se trouve renforcée, entraînant une augmentation importante du nombre de Caisses d'Epargne : entre 1834 et 1839, 257 Caisses sont créées, portant leur nombre total à 284 .

Durant la deuxième partie du XIXème siècle, une querelle sur l'emploi des fonds des Caisses d'Epargne va opposer deux courants, l'un, modéré mais réformateur, est favorable à ce que la Caisse des dépôts conserve la gestion des fonds et, l'autre, radical, souhaite un retour à l'autonomie des Caisses d'Epargne. La loi du 20 juillet 1895 va clore ce débat en réaffirmant que le principe de l'emploi des fonds est celui des fonds d'Etat. Elle institue également, par mesure de sécurité supplémentaire, la constitution d'un fonds de réserve dans chaque Caisse d'Epargne, appelé "fortune personnelle", en plus du fonds de réserve et de garantie commun à toutes les Caisses géré par la Caisse des dépôts, qui reçoit l'excédent des revenus du portefeuille des fonds d'épargne pour couvrir d'éventuelles moins-values. La fortune personnelle, constituée de dons, legs et subventions, est augmentée chaque année de la différence ("boni") entre les intérêts servis par la Caisse des dépôts aux Caisses sur les fonds centralisés et le montant de ceux reversés aux déposants. Les emplois autorisés pour la fortune personnelle sont strictement définis par la loi, mais elle va permettre aux Caisses d'Epargne de remplir leurs premières missions d'intérêt général : financement de logements à bon marché, de jardins ouvriers,puis de bains-douches. En plus, les Caisses vont soutenir localement, au fil du temps, un nombre grandissant d'œuvres de solidarité nationale, de prévoyance, d'hygiène sociale, d'assistance ou de bienfaisance qui les feront reconnaître comme des acteurs de proximité irremplaçables.

Après la seconde guerre mondiale et plus particulièrement avec la reconstruction de la France, les Caisses d'Epargne sont conduites à élargir leur champ d'activité traditionnel du fait de l'évolution de leur environnement. En 1950, la loi Minjoz autorise les Caisses d'Epargne à octroyer des prêts bonifiés aux collectivités et organismes publics sur une partie des sommes qu'elles collectent sur le livret. Ceci, à l'instar des Caisses d'Alsace et de Lorraine, qui les distribuent depuis le début du siècle conformément à la législation allemande, qui les a régi de 1870 à 1918 et de 1940 à 1945. Ainsi, l'épargne locale peut contribuer au financement local. A partir de 1972, les Caisses d'Epargne ont la possibilité de consentir des prêts en dehors des strictes règles d'attribution, définies initialement, pour un montant égal à 10% du contingent Minjoz global, c'est le contingent libre. Elles sont alors sollicitées par les municipalités pour financer des équipements collectifs. Ce dispositif de soutien à l'équipement collectif et au développement local disparaîtra à la fin des années 1980.

Histoire du Groupe > Historique > De 1966 à 1998

De 1966 à 1998 : la construction d'un Groupe

En 1966-1967, les pouvoirs publics engagent d'importantes réformes bancaires et adoptent un changement d'attitude à l'égard des Caisses d'Epargne qu'ils encouragent à élargir leurs activités. Les 581 Caisses d'Epargne entrent dans l'ère de la concurrence bancaire et, pour fidéliser leur clientèle, elles vont développer rapidement de nouveaux produits : le Livret Epargne-Logement en 1965, le Livret Supplémentaire et les prêts Epargne-Logement en 1966, la première SICAV, Le Livret Portefeuille (LLP) en 1967 et le Plan Epargne-Logement et les Bons d'Epargne en 1969. L'ouverture réglementaire de l'activité des Caisses d'Epargne s'affirme encore en 1971 quand elles obtiennent le droit d'accorder des prêts personnels Habitat et Consommation aux conditions du marché et sans épargne préalable. En 1978, elles ont, enfin, le droit d'ouvrir des comptes de dépôts .

Après l'ouverture à la diversification des produits et services, deux lois vont se compléter et réformer profondément les Caisses d'Epargne .

D'abord, la loi du 1er juillet 1983 accorde aux Caisses d'Epargne la qualité d'établissements de crédit à but non lucratif et les habilite ainsi à effectuer toutes les opérations de banque. Puis, la loi bancaire de 1984 consacre les Caisses d'Epargne en tant que réseau à part entière du système financier français .

Les Caisses d'Epargne ont désormais un chef de réseau qui assure les multiples missions dévolues à un organe central, le Centre National des Caisses d'Epargne (CENCEP). Agent financier,

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