LA POLICE ADMINISTRATIVE SERT-ELLE A LIMITER LES LIBERTES ?

LA POLICE ADMINISTRATIVE SERT-ELLE A LIMITER LES LIBERTES ?

INTRODUCTION

La vie en société requiert le respect de certaines règles nécessaires au bon fonctionnement de l'intérêt commun. Les individus vivant en société ont des droits et des devoirs, cependant, la combinaison de ces droits et devoirs n'est pas toujours facile et finit parfois par se heurter à des critères subjectifs, en ce sens, le pouvoir publica été doté de ce que nous appelons le pouvoir de police, qui devrait être utilisé pour maintenir l'ordre public. Ce pouvoir de police, attribué à certaines autorités, en théorie, doit garantir le maintien de l’ordre public et la restauration de l’ordre public, cependant, parfois, nous finissons par assister à une suprématie du pouvoir de police face aux droits et libertés individuels, ce qui nous amène à la question suivante : « La police administrative sert-elle à limiter les libertés ? ».

Pour tenter de répondre à cette question, il faut d'abord analyser le concept de police administrative, vérifier qui sont les titulaires de ce pouvoir et leurs limites d'application de cette police administrative.

PARTIE I : LA POLICE ADMINISTRATIVE

1. LE CONCEPT DE POLICE ADMINISTRATIVE

Le pouvoir de la police administrative a pour objet d'établir, de maintenir et de rétablir l'ordre public. En ce sens, il convient de noter que le concept de l’ordre public n’a pas une définition fermée. Il s’agit là d’un concept dont le contenu difficile à déterminer, cependant Philippe Malaurie dira de l’ordre public que, en définitive, « c’est le bon fonctionnement des institutions indispensables à la collectivité »^[1]. Pour Georges Vedel, l’ordre public est « constitué par un certain minimum de conditions essentielles à une vie sociale convenable ».

De ces concepts, on peut déduire que le pouvoir de la police administrative sert à assurer la tranquillité, la salubrité publique, la sécurité publique et pas que dans les rues. Le pouvoir de police administrative a un concept ouvert, dont le but est d'assurer la sécurité de la société et des individus dans les lieux publics, la prévention des accidents humains et naturels, la prévention des inondations, des incendies, la protection de l'hygiène publique, la lutte contre les épidémies, les arrêtés couvre-feu démontrent aussi que la police administrative sert à protéger également les individus contre eux-mêmes.

Enfin, il est important de noter que dans l'arrêt du Conseil d’État appelé « Le lancer de nains » (CE 1995, Commune de Morsang-sur-Orge), Le Conseil d'État a considéré que le respect de la dignité de la personne humaine devait être regardé comme une composante de l'ordre public, ce qui renforce l'étendue de ce concept.

A. LA DISTINCTION ENTRE POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE

Lors de l'analyse du concept de police administrative, il est nécessaire de distinguer entre le pouvoir de police administrative générale et le pouvoir de police administrative spéciale.

En ce qui concerne le pouvoir de la police administrative générale il comprend la protection de la tranquillité, de la sécurité et de la santé publique, ce qui nous amène à visualiser une double fonction de la police administrative générale, la prévention, comme instance principale et la répression, en dernier recours, par conséquent, son objectif principal est le maintien et la préservation de l'ordre public.

En ce qui concerne le pouvoir de la police administrative spéciale, nous devons comprendre comme des mesures particulières, applicables à certains cas, où l'objectif principal n'est pas nécessairement la protection de l'ordre public.

2. LES TITULAIRES DE CE POUVOIR ET LEURS LIMITES D'APPLICATION ET DANS UN SECOND TEMPS, NOUS ANALYSERONS LE CONCEPT DE LIBERTES.

Le pouvoir de la police administrative est exercé par certaines personnes, dont les pouvoirs sont attribués par la loi. En ce sens, nous pouvons citer Le Premier Ministre, qui en tant que chef de l’exécutif dispose d'une compétence en matière de la police administrative générale avec le pouvoir de prendre des règlements de police qui pourraient s’appliquer à l’ensemble du territoire. En ce qui concerne les ministres, on ne peut pas dire qu'ils disposent d’un véritable pouvoir de police, en revanche, on peut dire qu’ils ont une compétence pour prendre des spéciales dans leurs domaines nécessaires au bon fonctionnement de leur champ d’actuation, ce que nous pouvons appeler le pouvoir d'une police administrative spéciale.

...