L'évolution De La légitimité Du Président De La République De 1875 à 2012

Droit constitutionnel

Exercice Dissertation : L’évolution de la légitimité du Président de la République de 1875 à 2012.

INTRODUCTION :

La légitimité du président de la République connaît une évolution. Il y a une grande différence entre la légitimité du président de la République sous la IIIème - IVème Républiques et la Vème République. Sous la IIIème et IVème République on observe un pouvoir exécutif très faible par rapport au Parlement. Le Président de la République est élu au suffrage universel indirect. On peut dire que le Président de la République est un personnage effacé. Le chef du Gouvernement détient plus de pouvoir que lui .Le président de la République détient tout de même des pouvoirs mais ces pouvoirs peuvent être qualifiés d’illusoires, de futiles puisqu’ils sont dépendants presque tout le temps d’une autre institution. Selon le général de Gaulle : « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des français pour être le chef de l’état et le guide de la France. » Aujourd’hui, le président de la République est le pilier de l’organisation de l’état. Le chef de l’Etat a été conçu à l’origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Vème République (selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 août 1958). Son rôle était avant tout celui d’un garant et d’un arbitre. En effet, selon l’article 5 de la Constitution, « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords de Communauté et des traités. » Le chef de l’Etat n’est plus un spectateur mais un acteur de la vie politique et institutionnelle. La révision constitutionnelle de 1962 instituant l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct, combinée avec le fait majoritaire (le fait pour le Président de pouvoir s’appuyer sur une majorité parlementaire), ont donné à la fonction présidentielle une nouvelle dimension. Le Président n’est plus un acteur parmi les autres de la vie politique comme sous la IIIème ou la IVème république mais sous la Vème République il en est le cœur et le moteur. Nous analyserons ici l’évolution de la légitimité du président de la République de 1875 à 2012. D’une part, il conviendra de s’intéresser à la légitimité du président de la République sous la IIIème et IVème République (I : La IIIème et IVème République : le déclin de la fonction présidentielle, une légitimité faible du président de la république), d’autre part, on s’intéressera à la Vème république (II : Le président sous la Vème République : le pilier de la nouvelle organisation de l’Etat, un exécutif renforcé)

I) La IIIème et IVème Républiques : le déclin de la fonction présidentielle, une légitimité faible du président de la République

1) Un personnage effacé

A) L’élection du Président de la République au suffrage universel indirect

- Les constitutions de la IIIème et IVème République ont exclu l’élection du président de la République au suffrage universel direct. - La durée du mandat du Président de la République est fixée sept ans. Il est élu à la majorité absolue des suffrages par la Chambre des députés et le Sénat, réunis pour l’occasion en Assemblée nationale. Sous la IVème République il n’est plus rééligible qu’une fois.

B) Un rôle secondaire

-Le chef du Gouvernement détient plus de pouvoir que le Président de la République.

-Seul, le président ne peut prendre aucune décision.

2) Les pouvoirs du Président

Formellement, le Président de la République dispose de pouvoirs importants. Mais en pratique, son pouvoir n’a aucune substance.

A) Des pouvoirs importants

-Aux termes de la Constitution de la IIIème république, le Président nomme les ministres, a l’initiative des lois, les promulgue et en assure l’exécution, peut en demander une nouvelle délibération, peut faire lire des messages à la tribune des assemblées, peut dissoudre la Chambre des députés (sur avis conforme du Sénat), dispose de la force armée, négocie et ratifie les traités.

- La compétence de choisir le Président du Conseil confère au Président de la République une position stratégique. Par exemple, ce fut le cas en 1956 lorsque René Coty préféra Guy Mollet à Pierre Mendès France comme président du conseil. Son choix détermine les contours de la coalition qui soutient le gouvernement.

- Le président du Conseil des ministres et l’écoute dont il bénéficie auprès du peuple et de la classe politique, offrent au Président de la République une tribune pour ses idées et son influence. La fonction a retrouvé son prestige grâce à la personnalité de Vincent Auriol et René Coty lesquels ont, dans des styles qui leur sont propres, exercé une véritable « magistrature morale ».

B) Mais ce sont des pouvoirs superficiels, illusoires

-A partir de 1877, le droit de dissolution de la Chambre des députés par le Président de la République tombera totalement en désuétude.

- Toutes les compétences du Président de la République sont neutralisées par deux règles fondamentales du régime parlementaire concernant le Président : le contreseing ministériel de ses actes et son irresponsabilité politique.

- Le contreseing implique que

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