L'état Et La régulation Le Marché De La téléphonie
Recherche de Documents : L'état Et La régulation Le Marché De La téléphonie. Recherche parmi 297 000+ dissertationsPar margaux17 • 4 Juin 2014 • 1 238 Mots (5 Pages) • 2 184 Vues
Les marchés ne sont pas toujours capables de s’autoréguler, alors l’État a été amené à jouer un rôle dans l’économie.
Plusieurs monopoles (ou ex-monopoles) d’État font partie de la responsabilité de notre ministère, et nous allons tenter,
à travers l’exemple du marché de la téléphonie mobile, de clarifier quel rôle joue l’État dans la régulation de ce marché
et pourquoi il a été amené à intervenir. À cet effet, nous verrons tout d’abord en quoi le téléphone est un service public,
puis les dysfonctionnements du marché et enfin la gestion des externalités.
I. Le téléphone, un service public
La notion de bien public
Les biens publics peuvent être de plusieurs ordres. Tout d’abord les biens publics purs ont pour caractéristiques la nonexclusion
(on ne peut empêcher personne de consommer le bien) et la non-rivalité (la consommation d’un agent
n’empêche pas celle d’un autre). Relativement peu de biens présentent ces deux caractéristiques. Beaucoup sont en
effet impurs. En ce qui concerne le téléphone, il possède une seule des deux caractéristiques : la non-rivalité. En effet,
il est possible de mettre un droit « d’entrée » (donc possibilité d’exclusion) pour pouvoir bénéficier de l’accès aux
communications téléphoniques. Il s’agit d’un bien public à péage ou bien de club.
Le téléphone, un service public
L’État français avait choisi de faire du téléphone un service public accessible à tous. En effet, il avait considéré, assez
tardivement, à la fin des années 1960, que le téléphone était devenu un moyen de développement économique et donc
un axe qui devenait prioritaire. Les investissements étant très importants, comme pour toute activité dite de réseau
(difficilement rentable pour plusieurs entreprises, d’où souvent un monopole d’État), c’est donc l’État qui l’a pris en
charge.
Depuis, l’Union européenne a défini la notion de service universel. Il s’agit d’une délégation de service public où les
opérateurs sont agréés par l’Etat. Ainsi, tous les citoyens doivent pouvoir accéder à un service téléphonique de qualité à
un prix abordable et les opérateurs doivent même prévoir des offres spécifiques pour les personnes en difficulté. Le
marché étant depuis 1998 ouvert à la concurrence, un opérateur est désigné pour assurer cette mission de service public
et bénéficie à ce titre d’une subvention mais doit respecter un certain nombre de contraintes. La prise en charge par
l’État d’une partie du coût permet de rendre le service accessible à tous, ce qui ne serait pas le cas sans intervention ; la
fiscalité permet la redistribution de revenus et évite les comportements de passager clandestin.
II. Les dysfonctionnements du marché de la téléphonie mobile
L’insuffisance d’informations
Le marché doit en principe favoriser l’autoréguler (main invisible de Mr A. Smith). La théorie économique parle d’un
marché de concurrence pure et parfaite (MCPP). Dans la réalité, le fonctionnement du marché entraîne des
dysfonctionnements, notamment des asymétries d’information.
Pour éviter les asymétries d’information les opérateurs de téléphonie mobile se sont communiqués des informations.
Les consommateurs en ont soufferts puisqu’ils paient leurs communications plus chères en moyenne que dans les
autres pays.
Le manque de respect des règles de la concurrence
Les entreprises de téléphonie se sont échangé des informations et ont été condamnées à une amende record de
534 millions d’€ pour entente car l’Autorité (ex-conseil) de la concurrence a estimé que les consommateurs étaient
lésés ; cette décision a été contestée mais confirmée en appel puis en cassation.
Situation d’oligopole
Comme beaucoup d’entreprises appartenant à l’économie des réseaux, les frais fixes sont tellement importants qu’il est
souvent difficile pour le marché de prendre en charge la production et il n’est souvent pas rentable d’envisager la
présence de plusieurs intervenants. Le marché de la téléphonie fixe a donc longtemps été un monopole, avant d’être
ouvert à la concurrence par l’Union européenne. Le marché de la téléphonie mobile est un oligopole avec, depuis le 11
janvier 2012, quatre opérateurs. Cette situation est encore une fois risquée pour le consommateur, d’autant que les trois
opérateurs initiaux avaient préféré s’entendre pour éviter de se faire une « guerre » sur les prix. L’arrivée d’un
quatrième opérateur, Free,
...