L'édit de Saint-Germain-En-Laye

Avec l’édit de Saint-Germain-En-Laye, Louis XIV souhaite poser les fondements d’une justice réformée par un nouvel enseignement du droit.

Louis XIV, ayant régné de 1643 à 1715 (date de sa mort) s’est lancé dans plusieurs grandes réformes juridiques au cours de son règne comme l’instauration du Code Louis (1667) qui peut s’assimiler à un code civil, le Code criminel (1670), le Code forestier (1669), l’ordonnance de commerce (1673) et le Code noir, portant sur l’esclavage, (1685).

Il convient ici de s’intéresser à l’un de ses édits : L’édit de Saint-Germain-en-Laye de 1679 qui apportera des changements importants dans l’enseignement du droit en France. Avec cet édit, Louis XIV souhaite, en effet, réformer l’étude du droit grâce à des mesures visant à modifier, à compléter et améliorer l’enseignement du droit dans les facultés de droit françaises.

C’est à la fin de la guerre d’Hollande que fut rédigé l’édit de Saint-Germain-En-Laye. La guerre d’Hollande (1672-1678), guerre de conquêtes, fut aussi une guerre économique entreprise par Louis XIV qui menait une lutte de tarifs douaniers contre les Provinces-Unies.

Il s’agit d’un conflit qui opposait la France et ses alliés (Angleterre, Münster, Liège, Bavière, Suède) aux Provinces-Unies puis à une coalition de puissances européennes (empire, Espagne, Danemark, Lorraine).

La guerre d’Hollande prendra fin avec les traités de Nimègue et de Saint-Germain-En-Laye (1678-1679), ce dernier constituant l’objet de ce commentaire.

Une fois la guerre terminée, le roi a pu se consacrer aux affaires internes et a entrepris la rédaction de L’Edit… qui marque un renouveau dans l’enseignement juridique dans le royaume.

Quelles sont donc les réformes contenues dans l’édit de Saint-Germain-En-Laye ?

Afin d’appréhender cette question, il convient de s’intéresser aux motifs de la réforme de l’enseignement du droit (I), avant d’étudier la réforme de l’enseignement du droit (II).

I. Les motifs de la réforme de l’enseignement du droit

A. Les faiblesses de l’enseignement

B. La remise en cause de l’ordonnance de Blois.

II. La réforme de l’enseignement du droit.

A. La volonté d’un système de droit pluriel

B. La modification du fonctionnement des facultés de droit

I. Les motifs de la réforme du droit.

Plusieurs motifs sont à l’origine de la réforme du droit que souhaite entreprendre Louis XIV dans l’édit de Saint-Germain-En-Laye. L’un des premiers motifs est de palier aux faiblesses de l’enseignement juridique puis le seconde réside dans la remise en cause de l’article ¬ de l’ordonnance de Blois.

A. Les faiblesses de l’enseignement juridique.

Dans cet édit, il est mentionné : « … l’incertitude des jugements qui est si préjudiciable à la fortune de nos sujets … l’étude du droit civil a été presqu’entièrement négligée depuis plus d’un siècle, dans toute la France, et que la profession publique a été discontinuée dans l’université de Paris …».

Louis XIV explique, dans son édit, que le fait d’avoir négligé l’étude du droit civil (qui constitue un des droits fondamental à apprendre pour toute personne se destinant à des études de droit), a conduit à une incertitude des jugements rendus, ces derniers étant préjudiciable aux sujets.

Louis XIV ajoute que « la profession publique a été discontinuée dans l’université de Paris » ce qui signifie que l’enseignement du droit qu’ont reçu ceux qui seront en charge de judicature était imparfait.

Le fait de ne pas étudier toutes les sources du droit constitue des faiblesses dans son enseignement auxquelles Louis XIV entend remédier.

B. La remise en cause de l’ordonnance de Blois.

Louis XIV souhaite rétablir le droit romain abrogé depuis l’ordonnance de Blois (article 69).

En effet, La décrétale Super Spécula avait, en 1219, interdit l’enseignement du droit romain à l’Université de Paris et l’article 69 de l’ordonnance de Blois confirme cette interdiction : « Défendons à ceux de l’université de Paris de lire ou graduer en droit civil », le droit civil désignant le droit romain.

Dans on édit, Louis XIV exprime clairement qu’il s’oppose à l’article

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