L'État et les finances publiques contemporaines

L'État et les finances publiques contemporaines :

Introduction :

On pourrait dire que les finances publiques étudient les opérations financières des organismes publiques, c'est à dire des opérations de recettes et de dépenses qui se font dans un cadre financier qu'on appelle un budget.

Les organismes publiques étudiés quand on parle de finances publiques, c'est d'abord l'État et ses établissements publics ( ex. Une Université, un hôpital ), les collectivités territoriales et leurs établissements publics ( collèges, lycées, Établissements Publics de Coopération Intercommunale ), et les organismes de sécurité sociale. On pourrait ajouter qu'au plan supra-national, c'est l'Union Européenne.

L’étude des finances publiques , n'est pas une étude purement comptable. Elle intègre notamment le contexte économique. En effet, la situation économique d'un pays influence en grande partie le montant des recettes attendues par les différents budgets. Et inversement, s'agissant des dépenses, elles-même ont une influence sur l'économie. Il y a donc une imbrication forte.

Le budget de l'État à l'époque contemporaine :

L'évolution des dépenses publiques :

Ce qui faut toujours avoir en tête, c'est que le budget est le levier essentiel pour permettre à un gouvernement de mener son action. Il n'y a pas de politiques sans budget. Il s'exprime de deux façons, soit en jouant sur les recettes, soit en jouant sur les dépenses ( quand on parle de recettes on parle de fiscalité ). Ces deux leviers sont au cœur de l'opposition classique des conceptions économiques keynésiennes et libérales :

Le libéralisme classique considère que la consommation publique ( la fiscalité ) se fait au détriment de la consommation privée. L'État, par la fiscalité, prélève des richesses ( prend de l'argent ) par le biais de l'impôt. Il affaiblit donc le potentiel de consommation des contribuables ( les ménages et les entreprises ). Il diminue donc ce potentiel de consommation. Parallèlement, la conception libérale considère que les dépenses publiques sont improductives, exception faite des dépenses régaliennes.

La pensée keynésienne, elle, voit dans les dépenses publiques le moyen d'agir efficacement sur l'économie. Elle permet en plus de garantir l'équité et la solidarité sociale par la redistribution.

Le périmètre des dépenses publiques :

Les dépenses publiques son supportées par des administrations publiques ( terme générique ).

Les administrations publiques centrales :

Ce sont celles qui dépendent directement de l'État ( comme les différents ministères ).

Ces administrations centrales disposent d'organismes rattachés, les ODAC ( Organismes Divers d'Administration Centrale ). Ce sont des établissements publiques ( Universités, hôpitaux, Pôle Emploi, le CNRS, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, le CNED, Météo France etc, il y en a 700 aujourd'hui ). La dépense des ODAC représente environ 70 000 000 000 d'euros.

Les administrations publiques locales :

On y trouve les collectivités territoriales ( en France, presque 37 000 communes ), 101 départements et 26 régions. Il y a aussi leurs ODAL ( Organismes Divers d'Administration Locale ). Le total des dépenses doit être de l'ordre de 210 000 000 000 d'euros.

Les administrations de sécurité sociale :

Ce sont les organismes gérant les régimes obligatoires de sécurité sociale ( allocations familiales, assurances chômage, maladie, retraite, vieillesse etc). Le montant des dépenses atteint 460 000 000 000 d'euros.

Les différentes catégories de dépenses publiques :

Il y en a trois, Elles peuvent paraître artificielles, mais sont souvent au cœur des débats politiques :

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses d'investissement

les dépenses de transfert.

Ce qui se dit souvent, c'est qu'il y a des dépenses nobles et d'autres qui le sont moins ( comme celles de fonctionnement, que l'on considère souvent comme improductives ).

Les dépenses d'investissement ( ou en capital, ou encore d'équipement ) :

C'est considéré comme une dépense noble, y compris par les libéraux, car c'est une dépense pour l'avenir visant à acquérir des biens mobiliers comme immobiliers. Ces dépenses peuvent être civiles ou militaires, et ces dépenses peuvent être directes ( c'est l'Etat qui construit avec son propre budget ) ou indirectes ( comme pour les subventions d'investissement. C'est aux collectivités territoriales qu'il en verse le plus ).

L'État est aussi propriétaire de tout ou partie de certaines entreprises, et peut à ce titre faire des dotations en capital.

Les dépenses de fonctionnement :

Ce sont par exemple les dépenses de traitement des fonctionnaires, l'entretient des bâtiments, les dépenses d'achat de fournitures ou de services, mais y sont aussi incluses les dépenses d'éducation et de recherche, et sont considérées par les libéraux comme improductives, car il n'y a pas d'acquisition de biens durable. Pour l'État, elles représentent 44% pour des dépenses hors charges de la dette ( les intérêts annuels ).

L'État fait une distinction nette entre le capital restant dû au titre des prêts, des intérêts émanant de ce même prêt.

Les dépenses de transfert :

Ce sont en réalité les dépenses les plus importantes. Elles équivalent à 60% des dépenses publiques. Ce sont des dépenses de redistribution, ( subventions de collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation par ex. ) il y a un organisme qui ne fait presque que ça, ce sont les organismes

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