L'urbanisme

SOMMAIRE

INTRODUCTION............................................................................................

I- EXPOSE DES MOTIFS..........................................................................

II- ETAT DES LIEUX.....................................................................................

III- LE PROCESSUS D’ELABORATION DU CODE............................................

I- LA PLANIFICATION ET LA MISE A NIVEAU DE L’ESPACE...........................

II- UN URBANISME PARTICIPATIF, CONCERTE ET EQUITABLE .....................

III- UN URBANISME AU SERVICE DU CITOYEN.............................................

IV- UN URBANISME INCITATIF....................................................................

I - LES DOCUMENTS D’URBANISME..............................................................

II - LES AMENAGEMENTS URBAINS..............................................................

III- LA GESTION URBAINE...........................................................................

IV- LA PROBLEMATIQUE FONCIERE..............................................................

V- LES INSTITUTIONS EN CHARGE DE L’URBANISME....................................

VI- LA MISE EN ŒUVRE DE L’URBANISATION...............................................

VII- L’HABITAT ET LE LOGEMENT SOCIAL....................................................

VIII- LE ROLE DE L’URBANISME DANS LA CREATION DE RICHESSE..............

IX - LA QUESTION DU PATRIMOINE.............................................................

X- LA QUALITE ARCHITECTURALE ET LE PAYSAGE URBAIN ..........................

XI- L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE............................

INTRODUCTION :

La ville est l’affaire de l’Etat, de la collectivité, des opérateurs économiques et, de plus en plus, celle du citoyen. La politique urbaine doit, par conséquent, être une politique d’écoute, de concertation et de partenariat et nécessite une gestion urbaine de proximité.

L’urbanisme revêt donc un intérêt particulier pour toutes les composantes de la société que le processus d’élaboration du nouveau code de l’urbanisme doit mettre nécessairement à contribution : les élus locaux, les diverses organisations professionnelles représentatives, les organisations non gouvernementales, les représentants de la société civile...etc.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a affirmé dans le message adressé aux participants à la rencontre nationale du lancement du projet de code qu’une bonne préparation de ce code : ’’devrait se baser sur une approche démocratique fondée sur une large concertation avec l’ensemble des secteurs et des instances concernés, ainsi que sur une implication des promoteurs immobiliers et des acteurs locaux’’.

Le projet de code se veut être une loi fondatrice qui, tout en consolidant les acquis historiques, replace la ville marocaine dans le cadre de la compétitivité des territoires pour l’émancipation du citoyen dans un environnement culturel, économique et social durable.

Ce document constitue une plate forme de débats, il présente une thématique générale et suggère des éléments susceptibles d’orienter les apports du projet de code.

I- EXPOSE DE MOTIFS:

La législation en vigueur en matière d’urbanisme a montré ses limites à maîtriser le développement spatial et à répondre aux mutations sociales, économiques et spatiales. Elle n’est pas à même d’accompagner les processus irréversibles de décentralisation et de déconcentration et de répondre aux exigences des catégories sociales à besoins spécifiques et ceux de l’investissement.

Non seulement les grands problèmes des agglomérations ne trouvent pas de solutions dans le cadre des lois en vigueur, mais se trouvent souvent amplifiés par la lourdeur du cadre juridique et réglementaire qui n’est plus adapté aux exigences d’un espace en perpétuelle évolution.

Ainsi, et pour pallier aux dysfonctionnements sociaux et spatiaux qui se manifestent notamment, par un urbanisme autoproduit dit "non réglementaire", expression tacite de ségrégation socio-spatiale, d’exclusion et de sous-emploi, de chômage, de délinquance urbaine et de tous les aspects de la sous-intégration, il n’est plus à démontrer que nos territoires ont besoin de nouveaux outils d’urbanisme et de nouvelles approches en matière de planification et de gestion urbaines.

A la lumière des changements intervenus tant à l'échelle nationale qu’à travers le monde, il est apparu que l’urbanisme doit être appréhendé, avant tout, à travers ses aspects économiques, financiers et surtout sociaux. Les règles de l’urbanisme devraient émaner, non seulement du droit et des procédures administratives, mais également, des mécanismes qui commandent le processus des changements intervenus dans la société.

Par ailleurs, l’absence d’une codification hiérarchisée et thématique des différents textes régissant l’urbanisme, l’habitat et la construction, fait que la plupart des intervenants se trouvent confrontés à d’énormes contradictions et ambiguïtés. De nombreuses mesures touchant de plein fouet ce domaine, se trouvent ‘‘noyées’’ dans divers textes épars, dédiés à des domaines dont le lien avec la gestion de l’urbanisme est parfois difficile à deviner.

Le message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux participants à la rencontre nationale du lancement du grand chantier de code de l’urbanisme remet à l’ordre du jour la nécessité d’adopter une

...