L'offre Commerciale électronique

1er Chapitre : l’offre commerciale électronique

I. Notion de base :

a. L’e-commerce ou cybercommerce ou com. électronique :

L’art. 14 de la Loi de la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) définit « le commerce électronique par l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique ».

La relation commerciale s’effectue en BtoB, BtoC, BtoA (administration) ou enfin d’entreprise à employé BtoE.

b. Notion de front-office (boutique) et back office :

Le front-office désigne la relation avec un client, la partie visible.

Le back-office désigne la gestion propre de l’entreprise, celle à laquelle le cyberconsommateur n’a pas accès.

c. Les spam :

Ce sont des messages généralement publicitaires qui sont envoyés aux utilisateurs multimédia. Le spamming ou pollupostage désigne une pratique consistant à envoyer des mails souvent sans autorisation à des personnes dont on a récupérer les donner de façon irrégulière.

d. Les cookies :

Ce sont des fichier espions qui permettent de recueillir des information à l’insu du consommateur.

e. Le phishing :

C’est une technique frauduleuse destinée à récupérer des informations comme par exemple récupérer un numéro de carte bancaire.

II. Le contrat électronique :

a. La formation du contrat électronique :

Un contrat est un accord de 2 ou plusieurs volontés. Comme le contrat électronique est un contrat à distance, celui-ci se forme lorsque l’acceptation de l’acheteur est envoyée à l’offrant.

b. La conclusion du contrat électronique :

Sa validité est subordonnée à la procédure suivante :

 Le cyber client adresse sa commande au cyber vendeur

 Celui-ci accuse réception notamment par e-mail très rapidement

 Le vendeur confirme sur un support durable le récapitulatif de la commande (caractéristique du bien, son prix, information sur le SAV,…). Le document doit mentionner l’existence d’un délai de rétractation de 7 jours pour renoncer à son achat.

 Le client confirme sa commande par le procédé du double clic (1er pour la passation – 2ème pour la validation). L’accusé réception du vendeur et la validation de la commande entraine la conclusion définitive du contrat.

Remarque : si l’acheteur annule sa commande dans le délai de 7 jours, il n’aura ni à se justifier ni à payer de pénalités.

c. La loi applicable au contrat électronique :

Lorsque les contractants sont de même nationalité, le problème ne se pose pas. Par contre, s’ils sont de 2 pays différents, il est préférable qu’il prévoit dans le contrat quel

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