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L'intention Coupable

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Par   •  21 Février 2013  •  232 Mots (1 Pages)  •  1 871 Vues

Motivation & intention : l’un ne va pas sans l’autre.

N°454 :

Toute infraction est une action humaine motivé, pour être compris il doit être analysé sous l’angle de la motivation.

Les agissements d’une personne doivent être envisagés sous l’angle de la motivation des comportements humains. (C’est la recherche des multiples facteurs qui expliquent le « pourquoi » de cette conduite). (D’où l a nécessaire prise en compte des mobiles).

N°463 - 1

Sur le plan de l’incrimination :

Dans certains cas, l’infraction n’existe qu’en raison du mobile qui la inspirée

- «le est « parfois un élément constitutif de l’infraction » B.Bouloc.

- «l’infraction n’existe que si, à la volonté abstraite, s’ajoute un mobile particulier »

- Ex : loi du 28 juillet 1884 incriminant les menées anarchistes….

- Plus généralement tous les textes pénaux utilisant les termes : « en vue de, dans le but de, pour »

B / une consécration du droit pénal de l’auteur dans le domaine de la sanction.

N°463-2

Sur le plan de la sanction :

Bien que le principe soit que la loi pénale prévoit toujours la même peine quelqu’ait été le mobile de l’acte. Le mobile joue un rôle important dans l’appréciation judiciaire de la peine (peine atténué, relaxe etc…)

N°464

Le code pénal de 1994 dans son article prévoit que « dans les limites fixés par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ».

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