L'amélioration Du Climat Des Affaires Au Maroc

La création d’un environnement propice à l’entrepreneuriat et à l’investissement constitue un défi pour tout gouvernement, car cette création représente une clé de la croissance, de l’emploi et d’un développement économique durable.

Afin d’améliorer le climat des affaires, le Maroc s’est engagé dans un vaste chantier de réformes qui a contribué à la croissance économique et à la modernisation du pays.

Dans ce cadre, les gouvernements qui se sont succédé au Maroc, depuis les années 2000, ont voulu insuffler une dynamique de changement et une image de progrès et de modernité au Maroc. Ils ont toujours clairement affiché leur volonté d’intégrer le pays dans l’économie mondiale, de promouvoir le secteur privé, de renforcer l’attractivité du Maroc et d’améliorer la compétitivité du tissu productif.

Plus récemment, le Maroc s’est engagé dans la mise en oeuvre d’une politique ambitieuse de régionalisation avancée et de stratégies pour l’environnement et le développement durable. Ainsi, parallèlement au processus de démocratisation, un champ de réformes de nature économique a été lancé.

De ce fait, l’amélioration du climat des affaires qui fait partie des objectifs de la réforme économique, ne peut être atteinte que par des réformes qui touchent différentes disciplines du monde des affaires, notamment la fiscalité et le droit des affaires.

En effet, les réformes en matière de droit des affaires doivent permettre de renforcer la régularité, la sécurité des transactions et la souplesse dans le monde des affaires. Il s'agit entre autres, de la simplification à la création d’entreprise et de l’encouragement à la formalisation des activités.

Par ailleurs, les petites et moyennes entreprises représentent plus de 90% du tissu économique marocain. Ces entreprises sont constituées sous la forme juridique d’une société à responsabilité limitée qui reste la forme de société la plus répandue au Maroc.

Pour concrétiser la volonté du Maroc à améliorer le climat des affaires, le conseil de gouvernement s’est réuni à Rabat le Jeudi, 7 Octobre 2010, sous la présidence de l’ex-premier ministre, M. Abbas EL FASSI et a adopté un projet de loi n° 24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société à responsabilité limitée.

Une année après, et plus précisément le 30 Juin 2011, le dahir n° 1-11-39 du 29 Joumada II 1432 (02 Juin 2011) portant promulgation de la loi n° 24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société à responsabilité limitée vient de voir le jour après sa publication au bulletin officiel n° 5956 bis.

La nouvelle loi vient pour faciliter et simplifier la création de société à responsabilité limitée, en supprimant l’exigence d’un capital minimum et en allégeant encore la formalité de publicité et de blocage bancaire.

Au-delà de l’idée de stimuler la création d’entreprise, la nouvelle loi vient pour faire face à des pratiques courantes non prévues par les disposition de l’ancien texte de loi, à savoir, la libération de nouvelles parts sociales par compensation des créances liquides et exigibles.

Aujourd’hui, en application des dispositions de la loi 24-10, il est possible pour la société à responsabilité limitée, de procéder à une augmentation de capital par conversion

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