L'acte juridique.

L'acte juridique

Est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. On s'engage dans quelque chose, on achète le pain; on veut porter sa voiture chez un garagiste; on veut construire une usine, il y a donc une manifestation de volonté entre plusieurs personnes. Et cette manifestation de volonté c'est un acte juridique dans la mesure ou cette manifestation est destinée à produire des effets juridiques .Un contrat qui est conclu entre des personnes, ce contrat repose sur des volontés exprimées par les personnes, et ses volontés produisent des effets de droit. Ses faits de droit ce sont les obligations qui découlent de ce contrat. Payer le pris, réaliser la chose, exécuter les prestations qui ont été convenu entre les parties.

Deuxième source de l'obligation, 2ème grande source de l'obligation:

C.1.b. Le fait juridique

Le fait juridique c'est un événement qui peut entraîner des effets de droit, c'est l'accident dont je parlais tout à l'heure. L'automobiliste qui est imprudent et qui renverse le piéton. Il y a un accident, c'est un événement, et cet événement produit des effets de droit. Autre événement qui peut produire des effets de droit: le décès, une personne décède, une succession va s'ouvrir et il faudra répartir les biens du défunt entre les membres de sa famille, il y a bien donc un fait juridique qui entraîne des conséquences de droit. On peut distinguer des obligations en prenant en considération le problème de source, en prenant en considération l'objet de l'obligation.

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