"L'acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique".
Recherche de Documents : "L'acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique".. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 19 Juin 2013 • 513 Mots (3 Pages) • 1 757 Vues
"L'acte administratif
unilatéral, un acte de
puissance publique"
Première étape :
comprendre le sujet.
Ce sujet associe deux
notions abordées en cours.
L'acte administratif
unilatéral d'une part et,
d'autre part, la puissance
publique. Commencez
donc par définir les termes
proposés.
- Votre manuel
consacre un chapitre
entier à l'étude de l'acte
administratif unilatéral.
Bien évidemment, il ne
s'agit pas de réciter son
cours, quelle que soit la
qualité de votre récitation.
En quelques mots, il suffit
d'indiquer ce qu'est un
acte administratif
unilatéral au sein de
l'activité administrative.
- La puissance publique est
un terme récurrent
en droit administratif,
aussi bien dans le manuel
qu'en cours magistral. Il
est fréquemment question
de « prérogatives de
puissance publique ». C'est
à dire des prérogatives,
des compétences,
inexistantes dans les
relations entre personnes
privées. Vous l'aurez
compris, cette expression
est l'une de celles qui
résume le mieux ce qu'il y
a de spécifique dans
l'activité
administrative. Un acte
de puissance publique est
une décision qui manifeste
la supériorité de
l'Administration sur le
destinataire de l'acte. Il est
imprégné de souveraineté.
- Le sujet suggère de relier
ces deux notions. A vous
de trouver et de
développer le lien
adéquat, sans en
privilégier l'une au
détriment de l'autre.
Deuxième étape :
délimiter le sujet.
Faut-il encore le
répéter ? Vous avez ici
un sujet qui met en
relation deux notions ou
deux thèmes. La pire des
méthodes serait de traiter
successivement chacune
des deux notions ou des
deux thèmes proposés. A
proscrire absolument.
Dans votre sujet, la
traditionnelle conjonction
de coordination est
remplacée par une virgule.
Il s'agit de montrer que
l'acte administratif
unilatéral est un acte de
puissance publique. Reste
à préciser les termes de la
comparaison. Pourquoi
l'acte administratif
constitue-t-il un acte de
puissance publique ? Dans
quelle mesure? Quelles en
sont les manifestations et
les conséquences ? De
nombreuses pistes
peuvent ainsi être
inventoriées.
Ces différentes idées ayant
été notées, étayées,
ordonnées, il vous reste à
constituer un plan
sommaire. En réalité, il
s'agit davantage d'un
conducteur que d'un plan
définitif. Cela vous permet
de passer ensuite à
l'introduction de la
dissertation.
Notez bien que la
rédaction de l'introduction
suit l'ébauche de plan, et
non
...