L'Immatriculation Foncière au Maroc

Immatriculation Foncière Au Maroc

Actions de sécurisation de la propriété foncière au Maroc

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Plan de la présentation

Introduction Présentation de l’Agence Axes stratégiques de l’Agence Projets ouverts par l’Agence

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Introduction

Régimes fonciers au Maroc Principes fondamentaux de l’immatriculation foncière Avantages de l’immatriculation foncière Procédure d’immatriculation Constat

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Introduction

« Le droit de la propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantis » Article 15 de la constitution

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Introduction

Dualité de régimes fonciers au Maroc : Les immeubles non immatriculés sont régis par des prescriptions et des règles de droit coutumier. Les immeubles immatriculés soumis à un régime de l’immatriculation foncière instauré depuis 1913.

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Introduction

Principes fondamentaux de l’immatriculation foncière :

L’organisation d’un mode de purge destiné à donner à la propriété un point de départ précis, et à la débarrasser de tous droits réels ou charges foncières antérieurs à l’immatriculation et non révélés en temps opportun. Légalité en force probante des inscriptions figurant sur les titres fonciers. Publicité absolue de tous les droits immobiliers et des modifications de ces droits. Spécialité, c’est à dire individualisation par immeuble de tous les droits réels immobiliers et charges foncières. Contrôle préalable de tous les actes soumis à l’inscription. Mobilisation de la propriété foncière par un ensemble de moyens propres à assurer la transmission rapide des immeubles et à faciliter la constitution de gages immobiliers.

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Introduction

Avantages de l’immatriculation foncière :

Le titre foncier une fois établi, il est définitif et inattaquable. L’immatriculation permet la détermination physique des immeubles : situation, superficie, consistance et limites. L’existence du titre foncier facilite l’obtention du crédit et de l’aide des pouvoirs publics. L’immatriculation sauvegarde l’intérêt général et met fin aux procès interminables nourris

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