L'Etat et la souveraineté

« Les Etats-Unis ne vous diront pas comment vivre, travailler ou croire. Nous vous demandons seulement d’honorer nos droits souverains en retour ». Donald Trump se prononçait ce mardi 25 septembre à la tribune de l’ONU. Dans ce discours Donald Trump a défendu la souveraineté un principe, selon lui, opposé au multilatéralisme que défendait Emmanuel Macron. Ainsi, « l’Amérique d’abord » prend tout son sens car Donald Trump favoriserait le fait de n’être soumis à aucun autre Etat au péril de son ouverture sur le monde.

La souveraineté = le droit exclusif d’exercer l’autorité politique : législatif, judiciaire et politique + avant il y avait un critère absolu de la souveraineté or maintenant on va dire qu’elle est suprême. Jean Bodin dans les 6 livres de la République, il dit que « la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être ni commandé ni contraint » et Carré de Malberg dit que « la souveraineté c’est le caractère suprême d’un pouvoir, suprême en ce que ce pouvoir n’en admet aucun autre ni au dessus de lui ni en concurrence avec lui » correspond à l’idée d’une puissance auto déterminée, unique et soumise à aucune autre puissance. Tandis que l’Etat, lui, traduit d’une unité souveraine formée par des populations(= élément personnel) (population ⌿ nation )vivantes sur un territoire (= élément matériel)définit et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale+ c’est la manifestation du pouvoir politique, la puissance publique = le pouvoir que va exercer l’Etat sur le territoire te sur la population, il faut le traiter. La souveraineté ferait partie de la définition de l’Etat donc lien et ensuite donner la def de la souveraineté. Ces deux notions sont liées par la constitution puisqu’on parle « d’Etat souverain » mais aussi par le sujet car le « et » du sujet marque une relation entre les deux termes aussi comment elles peuvent s’articuler et si elles sont toujours liées.

Il convient de faire la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. La souveraineté nationale découle d’une nation alors que la souveraineté populaire appartient au peuple et chaque citoyen détient une part de cette souveraineté, ce type de souveraineté trouve son origine dans Du Contrat Social de Rousseau. = pas utile

De nos jours, on peut parler d’une « réduction de la souveraineté nationale» car les Etats se plient à un certain nombre de conditions pour s’ouvrir sur le monde et favoriser leurs échanges commerciaux. Dans le cas de la France, que nous ciblerons tout au long de ce devoir, de nouveaux textes ont été acceptés en 2016 portants sur les concessions (ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016) pour adapter sa législation au droit européen. Ici la France a donc été contrainte de faire coïncider sa législation avec les nouvelles attentes de l’union européenne, ce qui amène la question de la réduction de sa souveraineté.

Tout l’intérêt ici est donc de faire ressortir les liens étroits entre la souveraineté et les Etats + c’est un critère d’identification de l’Etat mais c’est aussi un critère moderne. Les fonctions régaliennes de l’Etat (pouvoir monétaire, exécutif, judiciaire, défenses et relations diplomatiques, gestion des frontières) ou encore de traiter d’une souveraineté que nous hésiterons à qualifier d’« en péril », il y a une concurrence avec d’autres formes de souveraineté comme l’UE, la CEDH. Nous vivons dans un monde de plus en plus mondialisé et il convient donc de s’intéresser aux modifications que va apporter la mondialisation à la souveraineté.

Par conséquent nous traiterons la question générale qui est de savoir quelles relations y a t-il entre l’Etat et la souveraineté ?

Un lien fort rejoint donc Etat et souveraineté, ce lien est traduit par une souveraineté dans et de l’Etat (I) qui sera détaillé, dans un second temps nous traiterons d’une souveraineté « en péril » (II) à cause des nouvelles attentes des citoyens mais aussi d’une mondialisation qui prend une place de plus en plus importante dans la prise de décision des Etats.

Une souveraineté dans et de l’état

L’Etat est compétent dans plusieurs domaines et en particulier celui de définir ce qui lui est permis de faire ou non : il obéit à ses propres règles et il est le seul à déterminer ses propres compétences. Personne ne lui impose de directives, il se les impose tout seul. Cette liberté traduit de la souveraineté dans l’Etat (A). En revanche l’Etat est souverain par rapport aux autres Etats, en effet même si les états sont associés sur certains domaines comme la scène internationale, sa compétence externe lui permet d’établir des relations internationales sans pour autant perdre sa souveraineté, c’est le souveraineté de l’Etat (B).

La souveraineté dans l’Etat

Au sein même du corps de l’Etat, ce dernier n’est contraint par personne, c’est pourquoi il dispose de prérogatives particulières comme la capacité à s’organiser lui même, le monopole de la force publique ou encore la légitimité de l’autorité.

Autrefois le peuple ne se posait pas la question de la légitimité de l’autorité car elle était de droit divin, elle venait donc de l’ordre religieux et par conséquent elle n’était pas contestée. Dans nos états modernes on a décidé que la meilleure façon de légitimer le droit était démocratiquement. L’état est donc une puissance incontestée puisqu’elle vient des gouvernés, ainsi la souveraineté de l’Etat est acceptée et justifiée, on pourrait parler de souveraineté démocratique car le gouvernant est élu par les gouvernés. L’article 3 de la constitution le souligne : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l’exercice {…} »

Certaines taches qui ne peuvent êtres réalisées uniquement pas un pouvoir incontesté sont aussi attribuées à l’Etat. Elles ne peuvent être réalisées uniquement sous réserve de souveraineté. Prenons l’exemple de la défense nationale, qui fait partie de ces taches, elle pourrait être aléatoire et chacun la pratiquerait selon son bon vouloir et ses perceptions des priorités or, l’Etat met en place des institutions (ministère des armées) et attribue des fonctions à certains membres du gouvernement (le Président est le chef des armées

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